Est-ce que l'autorisation de travail vaut titre de séjour ?

Interrogée par: Benjamin Bourgeois  |  Dernière mise à jour: 18. November 2023
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L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande.

Quel titre de séjour nécessite une autorisation de travail ?

Le recrutement d'un salarié étranger non titulaire d'un visa ou titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée (titre de séjour Passeport talent ou Salarié détaché ICT par exemple) nécessite une autorisation de travail spécifique.

Est-ce que je peux travailler avec une autorisation de travail ?

Pour accéder au territoire français, les ressortissants étrangers doivent généralement disposer d'un passeport accompagné d'un titre de séjour. Mais pour pouvoir y travailler, ils doivent disposer d'une autorisation de travail permettant d'exercer une activité salariée.

Comment avoir une autorisation de travail sans titre de séjour ?

Les étrangers qui ne disposent pas d'un titre de séjour valant autorisation de travail, doivent demander une autorisation de travail qui si elle leur est accordée est apposée sous la forme d'une mention sur leur titre de séjour.

Quels sont les différents types de titre de séjour ?

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
  • Carte de séjour "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
  • Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
  • Carte de séjour pluriannuelle "générale"
  • Carte de séjour "passeport talent"

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Quelle différence entre titre de séjour et carte de séjour ?

La différence entre les termes « titre de séjour » et la « carte de séjour » est dans leur portée. Le terme « titre de séjour » fait référence au droit de l'étranger de séjourner en France. La carte de séjour est un des documents qui justifie de ce droit, parmi notamment le visa et le document de circulation.

Quel est le meilleur titre de séjour en France ?

Le titre de séjour « visiteur », d'une durée d'un an, est réservé aux étrangers souhaitant vivre en France sans exercer un emploi.

Pourquoi faire une demande d'autorisation de travail ?

Cette carte autorise l'étranger à séjourner en France. Elle l'autorise également à chercher et à occuper un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches. La rémunération de l'étranger doit être supérieure à2 563,92 €. Sa durée de validité est de 12 mois.

Quels sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?

Étranger ayant une carte "recherche d'emploi / Création d'entreprise" L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches. Sa rémunération est au moins égale à 2 620,80 €

Qui reçoit l'autorisation de travail ?

L'employeur responsable du recrutement dépose la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).

C'est quoi l'autorisation de travail ?

L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande.

Quand expire une autorisation de travail ?

Elle permet d'exercer l'activité mentionnée sur le document auprès d'un employeur déterminé dans une zone géographique déterminée. Sa durée de validité est de 12 mois maximum.

Comment obtenir un titre de séjour en France avec un contrat de travail ?

Vous devez fournir les documents suivants :
  1. Autorisation de travail correspondant au poste occupé
  2. Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Quel titre de séjour pour un CDI ?

Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.

Pourquoi un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail ?

Le texte ne précise pas si vous devez être autorisé à travailler, le récépissé vous permet d'être en situation régulière en attendant le décision définitive. Dans votre cas, il n'y a aucune raison pour que vous n'ayez le droit de travailler.

C'est quoi un titre de séjour travailleur temporaire ?

Les salariés étrangers ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée non éligibles au titre de séjour « Passeport talent » ou à un autre titre de séjour autorisant l'activité salariée peuvent bénéficier du séjour et de l'accès à l'emploi en France grâce à la carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » ...

Qui peut travailler en France sans titre de séjour ?

Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.

Quels sont les motifs de refus d'une autorisation de travail ?

Le refus d'autorisation de travail survient dans deux cas pour un étranger qui vit en France. Soit il y réside sous couvert d'un titre de séjour de la catégorie « vie privée et familiale » soit il y réside sous couvert d'un titre de séjour étudiant.

Comment obtenir une autorisation de travail rapidement ?

En utilisant le formulaire du contact sur le site ou en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.

Comment embaucher un salarié étranger sans papier ?

La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.

C'est quoi un titre de séjour VLS TS ?

Le visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant", abrégé en VLS-TS "étudiant", permet de séjourner en France de quatre mois à un an afin d'y suivre des études supérieures. Il donne le droit de : voyager librement dans tous les pays de l'espace Schengen.

Comment faire pour travailler en France sans papier ?

Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.

Qui peut avoir un titre de séjour de 10 ans ?

La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger qui a une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.

Comment s'appelle la carte de séjour de 10 ans ?

Bon à savoir : Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d'une carte de résident 10 ans, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Quel titre de séjour coûte 405 euros ?

La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.

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