L'adultère était considéré comme un délit pénal, il était puni de deux ans d'emprisonnement par les femmes qui commettaient ce délit (ancien article 337 du Code Pénal). Il ne l'est plus depuis la loi du 11 juillet 1965.
Les sanctions de l'adultère sont, d'une part, le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur (2.1) et, d'autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de "la victime" (2.2).
Depuis les années 1970 en France
En France, l'adultère n'est plus une faute pénale depuis la loi du 11 juillet 1975 , mais demeure une faute civile. L'adultère n'est depuis lors plus une cause péremptoire de divorce, il appartient au juge de décider, en vertu de sa liberté d'appréciation des faits.
Votre conjoint vous trompe ? Vous pouvez demander le divorce pour faute si vous prouvez que votre conjoint a commis des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage (fidélité, secours et assistance) et que ces faits rendent intolérable le maintien de la vie commune.
L'article 212 du code civil dispose « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation du devoir de fidélité constitue l'adultère et est vécu comme une trahison, qui pourra être appréhendée comme une tromperie, une grave inconduite, une injure.
Les conséquences de l'adultère
Néanmoins, si prouvé, l'adultère peut entraîner le divorce pour faute, dans la mesure où le maintien de la vie commune n'est plus possible. Les torts reviendraient alors exclusivement au conjoint infidèle.
Actuellement, l'adultère est considéré en droit civil comme une faute conjugale, que le juge peut écarter ou excuser au regard des fautes commises par l'autre conjoint. 2. Comment prouver l'adultère ? L'article 259 du Code civil dispose que l'adultère peut être établi par tout mode de preuve.
Aveu écrit : une lettre écrite par le conjoint infidèle, un aveu dans un journal intime. Témoignages d'amis ou de membres de la famille. Relevés téléphoniques. Mails : il convient dans ce cas d'accéder à la boite mail de l'époux fautif sans pour autant en forcer l'accès.
La Cour de Cassation a depuis longtemps refusé par principe de condamner la maîtresse d'un homme marié en responsabilité civile sous le seul prétexte qu'elle serait la cause de la désunion.
Il peut s'agir d'une violation des obligations et devoirs suivants : Fidélité, comme l'adultère (toutefois, l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce notamment en cas de séparation de fait des époux)
Autre limite claire, selon Mireille Bonierbale : « L'infidélité débute avec la préméditation, quand on a l'intention de tromper son conjoint, que ce soit par vengeance ou par désir de piment sexuel. » Le contexte joue ainsi un rôle important, aussi bien dans le passage à l'acte que dans la vision qu'on en a.
L'intérêt principal du divorce pour faute est avant tout un intérêt moral, car il permet de faire constater par la justice que vous n'avez aucun tort dans votre séparation.
Le divorce ne pourra pas être prononcé pour faute. La Cour de cassation confirme ce principe en affirmant que lorsque les époux ont adopté un mode de vie dans lequel chacun a de grands espaces, depuis un certain temps, l'adultère n'est pas reconnu comme une faute.
Il est souvent entendu que le divorce pour faute n'existe plus. Or, il n'en est rien. Il s'agit d'une catégorie de divorce toujours d'actualité qui répond à des exigences particulières.
ADULTERE, se dit aussi de celuy, ou de celle qui commettent l'adultere. Un adultere public doit être privé de ses Benefices.
Grâce à votre volontaire erreur, vous m'avez rendu un fier service. Vous ne m'avez pas seulement libéré de ce goujat mais vous avez aussi affranchi mes enfants ! Pour vous remercier de la dévotion et de l'amour inconditionnel que vous portez pour notre famille, je vous offre un merveilleux présent : mon mari !
Par courrier. Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Les époux devront notamment payer les honoraires de leurs avocats. Si la procédure s'annonce longue, nous vous recommandons d'établir une convention d'honoraires avec votre avocat. En effet, de cette manière, vous éviterez que les honoraires de votre avocat vous échappent, si la procédure de divorce s'éternise.
Divorce refusé par le juge
Un consentement non mutuel ; Un accord de divorce signé sous pression ; Un non-respect de la procédure de divorce ; Une insuffisance de preuves en cas de demande de divorce pour faute ou pour altération du lien conjugal.
Tromper son conjoint est une manière pour nos témoins de se réapproprier leur féminité. Évoquer l'infidélité, c'est souvent se heurter aux réactions indignées et aux jugements: tromper son partenaire serait le pire affront que l'on puisse lui faire, mais cela serait aussi révélateur de la mauvaise santé du couple.
Son problème : c'est un homme qui aime l'amour et quand il aime une femme, il peut s'éprendre d'une autre tout en continuant d'aimer la première. Il s'agit donc d'un homme à fidélités multiples. Il peut donc aimer et tromper à la fois… Effectivement.
« Quand on aime, on ne trompe pas. Si tu as pu me tromper, je ne peux pas te pardonner. »
Plusieurs motifs peuvent être invoqués par l'époux demandeur en divorce pour faute : l'adultère, le refus de cohabitation, ou encore le refus de contribution aux charges du mariage. Le mariage implique le devoir de fidélité.