Aux Etats-Unis, la TVA, appelée "taxe sur les ventes", n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou un service. Son taux de taxe sur les ventes varie en fonction des Etats.
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
La TVA sur une facture destinée à un client aux USA
e.s dans des pays tiers, les prestations de services ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les Etats Unis sont donc facturées hors-taxe (HT), et la TVA n'y apparaît pas. D'ailleurs, il n'y a pas de TVA aux États-Unis.
« Aux États-Unis, les taxes à la consommation sont fixées indépendamment par chaque État ». Joseph D. Henchman a ainsi pu dénombrer pas moins de 10.000 jurisprudences et lois différentes, concernant les taxes à la consommation, ce qui « rend difficile une harmonisation ».
Aux États-Unis, il n'est pas possible de se faire rembourser les taxes lorsque vous quittez le pays.
La TVA sur une facture destinée à un client aux USA
e.s dans des pays tiers, les prestations de services ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les Etats Unis sont donc facturées hors-taxe (HT), et la TVA n'y apparaît pas. D'ailleurs, il n'y a pas de TVA aux États-Unis.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
Parmi les pays au montant d'impôts payés le plus élevé, on retrouve notamment la France, la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie. À titre indicatif, en 2019, les impôts représentaient près de 47 % du PIB français !
Le taux de taxe de vente de l'État de la Floride est de 6 %, plus toute surtaxe de vente discrétionnaire applicable (par exemple 1 % dans les comtés de Broward, de Miami-Dade et de Palm Beach).
Taux de TVA standard: 20 % Taux de TVA réduit (1): 5 % Taux de TVA réduit (2): n/a.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
Le taux général de la TVA espagnole
21% est le taux de TVA en Espagne qui s'applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle sont également au même taux.
à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing.
La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
La TVA Italienne (IVA)
Taux de TVA standard: 22 % Taux de TVA réduit (1): 10 % Taux de TVA réduit (2): 5 % Taux de TVA super réduit: 4 %
Une entreprise établie en France peut émettre une facture dans une monnaie autre que l'euro (en dollar ou en livre sterling par exemple). La monnaie étrangère doit être reconnue internationalement et être mutable : Sujet au changement, convertible.
Cependant, pour qu'une entreprise ait le droit de facturer dans une monnaie étrangère, la devise utilisée doit répondre à 2 critères : être reconnue internationalement (disposant d'un code composé de 3 lettres, respectant la norme ISO 4217) ; être mutable, c'est-à-dire convertible en euros.
C'est le cas le plus simple : les prestations pour des clients internationaux hors UE ne sont pas soumises à la TVA. Sur la facture, vous devrez indiquer 0 % de TVA. Indépendamment de si vous êtes exonéré de la TVA (en franchise) ou que vous soyez assujetti.