19% des communes vont augmenter leur taux de taxe foncière en 2023, d'après David Lisnard, président de l'Association des maires de France (AMF). En 2022, 16% des communes ont augmenté leur taux, selon la DGFiP (15% en 2021).
Le montant de la taxe foncière va flamber en 2023 dans de nombreuses communes. En cause, notamment, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales et la baisse des dotations de l'Etat à destination des collectivités territoriales.
+62% à Paris, +34% à Grenoble
En appliquant cette hausse aux 7,1% d'augmentation générale, les propriétaires locaux se retrouveront avec un montant à payer environ 22% supérieur à l'année dernière. Propriétaire d'une maison à Metz, Elisabeth a payé 1 847 euros de taxe foncière en 2022.
Pour calculer cette taxe foncière, on multiplie un « taux » (voté par la collectivité) par une « base » (« la valeur locative »). Cette dernière évolue chaque année en fonction de l'inflation constatée en novembre. Les prix avaient alors augmenté de 7,1 %. Les bases s'accroîtront donc d'autant en 2023.
Barème d'exonération de taxe foncière : plafond 2023
C'est le cas : des personnes titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) des personnes titulaires de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) des personnes titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapé)
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus
Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts.
Pour le calcul de la taxe sur le foncier non bâti, l'abattement forfaitaire est de 20 %. L'estimation de la taxe foncière 2023 suppose ensuite d'appliquer cette formule : Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative cadastrale abattue) x Taux d'imposition (voté par les collectivités territoriales). >>
Les seniors peuvent-ils bénéficier d'une exonération de taxe foncière ? Oui, "quelle que soit votre commune, c'est en fonction de votre âge et de vos revenus", nous éclaire Olivier Bertaux, fiscaliste pour l'association Contribuables Associés. À partir de 65 ans, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 euros.
Le calcul de la taxe foncière repose donc sur valeur cadastrale du bien bâti ou non bâti. En complément de la surface brute, il faut tenir compte des éléments de confort, du coefficient de correctif d'ensemble, mais aussi du tarif d'évaluation du local de référence.
Les éléments de confort
En un mot, si vous rajoutez des toilettes, une baignoire ou une douche chez vous, votre taxe foncière va augmenter. Ce qui peut justifier que vous soyez surpris de son montant cette année. Le gaz, l'électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement.
Imaginons des taux de 4 % (taux de la commune) et de 1.05 % (taux du département) pour une piscine de 32 m², le calcul sera le suivant (*) : Part communale : 4 % × 32 × 250, soit 320 €. Part départementale : 1,5 % × 32 × 250, soit 120 €. Soit une taxe d'aménagement s'élevant à 440 €.
La taxe foncière, tout comme la taxe d'habitation, fait partie des impôts locaux. Elle est perçue chaque année par les collectivités territoriales. Elle s'applique aux propriétés bâties (TFPB), comme les maisons ou appartements, les parkings, les dépendances, les bateaux utilisés en point fixe...
En 2023, les avis de taxe foncière sont mis en ligne à partir du 30 août 2023 s'agissant des contribuables non-mensualisés, et à partir du 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés.
Parce que les valeurs locatives cadastrales, qui doivent servir de base au calcul de la taxe, ont été revalorisées de 7,1%. Donc même dans les communes où le taux d'imposition ne bouge pas, la taxe foncière augmentera au minimum de 7,1%. Une hausse qui passe mal, surtout dans des villes où la taxe foncière va exploser.
La taxe foncière est établie au nom de l'ancien propriétaire décédé représenté collectivement par sa succession.
Par exemple, pour obtenir une exonération en 2022, le revenu fiscal de référence de l'année 2021 ne doit excéder 11.276 euros pour la première part, majoré de 3.011 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
une exonération totale pour les contribuables de plus de 60 ans ou veuf ou invalide ou handicapé sous conditions de ressources.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
Les personnes âgées hébergées dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée (en cas de perte d'autonomie) peuvent également bénéficier du dégrèvement de 100 € si elles conservent la jouissance de leur habitation principale. Les conditions d'âge et de revenus doivent être respectées.
En cause, l'indexation des valeurs locatives sur l'inflation et la volonté de nombreuses collectivités locales de relever leur taux d'imposition. La taxe foncière a déjà flambé en 2022 dans de nombreuses villes de France, et ce n'est pas fini !
Où trouver la surface taxable de sa maison ? La surface d'un bien immobilier prise en compte pour être taxable est calculée à partir de la surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond.
La catégorie de votre habitation est inscrite sur votre relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale). Vous la retrouverez dans la rubrique "PROPRIETES BATIES" à la colonne "CAT" comme "catégorie".