Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour les proches du défunt. De ce fait, bénéficier du capital décès accordé par la Sécurité sociale peut vous permettre de faire face à ces frais conséquents et vous soulager dans cette épreuve difficile.
Par conséquent, la personne qui a réglé les frais d'obsèques de l'assuré – qu'elle fasse ou non partie de ses héritiers – peut déposer une demande auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour obtenir leur remboursement.
Le défunt était salarié
Si le défunt exerçait une activité salariée pendant les 3 mois précédant son décès, le capital décès peut être versé, sous conditions. Si le défunt n'était plus salarié depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Remboursement par l'Assurance Retraite
Les frais funéraires sont remboursés en priorité, avant tout paiement à la succession du retraité décédé. Le remboursement est plafonné à 2 286,74 €, dans la limite des sommes dues au défunt.
Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s'élevait en 2022 à : 3 681 € pour un salarié décédé ; 8 227,20 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d'une pension d'invalidité ; 3 290,88 € pour un artisan ou commerçant retraité.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Différentes aides aux frais d'obsèques
En général, les mutuelles n'offrent pas de capital décès en tant que prestation de base. Cependant, certaines mutuelles peuvent proposer des garanties spécifiques en cas de décès, mais cela dépendra des options supplémentaires choisies dans le contrat d'assurance complémentaire.
La Caisse d'allocations familiales peut financer une partie des frais d'obsèques d'un enfant ou d'un parent avec enfant à charge. Cette subvention est accordée en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge, après déduction des autres aides comme celles de la mutuelle ou de la CPAM, dans la limite de 1000€.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
Pour un travailleur indépendant retraité, si son décès intervient dans les 3 mois qui suivent la fin de son activité professionnelle, ce capital sera de 3 768 euros (depuis le 1er avril 2025). Dans les 2 situations, passés ces 3 mois, aucun capital décès n'est versé par la CPAM.
Selon les dispositions prises par la personne disparue, différentes aides financières peuvent servir à régler la facture des pompes funèbres.
Lorsqu'un retraité du régime général disparait, la personne qui s'occupe de ses funérailles peut demander à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de lui rembourser les frais d'obsèques, et ce, même si elle n'est pas héritière du défunt.
1 500 € à déduire de ses impôts
La personne qui a payé des frais funéraires (dans le cadre de l'obligation légale existant pour les descendants et ascendants quand il n'y a pas d'actif successoral) peut déduire les frais payés de son impôt sur le revenu, au même titre qu'une pension alimentaire.
Le conjoint ou ex-conjoint peut obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco quel soit son âge à condition qu'il soit : le parent des enfants ; le tuteur des enfants ; qu'il ait élevé pendant au moins 9 ans les enfants et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Les parents ou les grands-parents peuvent en bénéficier, s'il n'existe ni conjoint, ni enfants. Versée par la Sécurité sociale dont dépendait votre proche décédé, cette allocation est versée sous forme de capital pour un montant variant de 411,36 € à 10 284 € en fonction des caisses et de la situation.
3 476 € pour un salarié, 8 227,20 € pour un travailleur indépendant artisan ou commerçant en activité, affilié au régime général de la Sécurité sociale, ou bénéficiant d'une pension d'invalidité, 3 290,88 € pour un travailleur indépendant, artisan ou commerçant, retraité.
Si vous êtes âgé d'au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu'à vos 55 ans. Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, le point de départ de l'allocation est fixé le 1er jour du mois du décès. Si ce n'est pas le cas, il est fixé le 1er jour du mois de la demande.
Des aides existent : capital décès de la CPAM (3 977 € pour un salarié), remboursement des caisses de retraite (jusqu'à 2 286 €), aides de la CAF et du CCAS selon les revenus. La mairie peut organiser des obsèques gratuites si la famille et la succession ne disposent d'aucune ressource.
La Caf de la Somme peut accorder aux familles allocataires, une aide exceptionnelle non remboursable, pour leur permettre de faire face en partie aux frais d'obsèques.
Au moment du décès, la banque doit bloquer tous les comptes du défunt, jusqu'à ce que la succession soit liquidée. Ce blocage du compte empêche en pratique tout mouvement, à l'exception du paiement des frais d'obsèques. En effet Les frais d'obsèques sont une dette alimentaire.
Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
Le notaire en charge de la succession peut, s'il a été mandaté par la famille, informer les banques concernées.
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion) En cas de décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez bénéficier d'une partie de sa retraite, sous certaines conditions : il s'agit de la réversion (ou pension de réversion). La réversion n'est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande.