Les lieux publics sont également définis à l'article 178 du code: – les rues – installations sportives fermées, – places, parcs, – tous les types de transports publics (y compris les transports de liaisons internationales). La liste des lieux publics peut être élargie par les autorités locales.
C'est non seulement un espace de circulation, mais aussi un endroit où l'on s'arrête, un espace de la vie quotidienne et sociale. Par opposition à la sphère privée, c'est le lieu de contact avec « l'autre », celui que l'on ne connaît pas forcément, et qui est différent.
Des éléments de doctrine et de jurisprudence développés ci-dessous, on peut conclure qu'est considéré comme un lieu ou établissement ouvert au public celui dans lequel chacun est susceptible de se rendre pour une raison autre que l'exercice de sa profession ou en dehors de toute invitation ou ciblage particulier.
La distinction entre espace privé et espace public est parfois facile à faire : en famille, tu es dans l'espace privé. Dans la rue, au café, tu es dans l'espace public.
Les espaces publics appartiennent au domaine public communal, ils forment les lieux non construits, les «vides» au sein d'une ville ou d'un village tels que le réseau viaire (voies, rues, cheminements...) ainsi que les places, squares, parcs…
L'espace public désigne l'ensemble des espaces (généralement urbains) destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place…).
Il s'agit d'un lieu qui n'appartient à personne en droit.
• L'espace privé personnel et familial
L'espace privé par excellence est le domicile. On peut y exercer sa liberté de conscience, ses options religieuses ou philosophiques comme on l'entend. Dans le respect, évidement, des lois générales de la République.
La définition légale :
« L'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010.
Public est le masculin. Publique est le féminin. Exemples : une affaire publique.
Avenue, route, jardin, square, ce sont autant de lieux urbains qui peuvent porter le nom d'espaces publics. Ce sont tous des espaces ouverts et sans restriction d'accès. Le trottoir est un des espaces publics les plus dynamiques en termes d'échanges et de représentativités.
Doivent être considérés comme faisant partie de l'espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu'ils sont publics.
En Europe, les acteurs publics majeurs de la politique spatiale sont : les agences spatiales nationales, le DLR pour l'Allemagne, l'ASI pour l'Italie, le CNES pour la France. l'ESA (l'agence spatiale européenne)
En réalité, la privatisation d'une rue est possible. « Une voie publique appartenant à la commune peut être privatisée, assure Nicolas Bodson, avocat en droit public. Il faut la déclasser, c'est à dire la faire passer dans le domaine privé de la commune qui ensuite peut la vendre ».
Pour demander la modification du nom d'une rue ou d'une avenue de votre localité, il faut envoyer un courrier à votre maire. En ce qui concerne la rue dont vous souhaitez le changement de nom, il est conseillé de choisir une rue dont le nom est banal ou dépassé.
Les citoyens peuvent avoir leur mot à dire dans le choix du nom d'une rue: il suffit de transmettre une demande écrite ou orale au maire, qui décidera alors des suites à donner. La pétition est aujourd'hui l'un des moyens privilégiés pour se faire entendre.
L'espace public est un volume en creux : caractéristiques volumétriques de l'espace vide (surface au sol, hauteur des bâtiments qui arrêtent la vue), nature des façades des constructions (matériaux, couleurs, présence végétale…).
Se dit d'organismes dont le caractère juridique relève du droit privé et du droit public, ou d'un secteur de l'économie régi par le droit privé mais contrôlé par une personne publique.
Aménager l'espace public, c'est choisir la vie publique que l'on veut à travers le mobilier qui y sera installé. Faire vivre les citoyens ne constitue pas une menace si on stimule les comportements collectifs via l'aménagement.
On écrit le public. Public avec un C. Le public peut aussi être un adjectif. Dans ce cas, quand l'adjectif est au féminin on écrira Q.U.E Et quand l'adjectif public est au masculin on écrira avec un C, comme pour le nom.
les citoyens et la communauté ; l'administration territoriale (directeurs de services, fonctionnaires) ; les acteurs territoriaux (entreprises, organismes paragouvernementaux, écoles, syndicats, organismes communautaires, ONG, etc.) ; le comité de suivi.
L'urbanisation est un mouvement historique de transformation des formes de la société que l'on peut définir comme l'augmentation du nombre d'habitants en ville par rapport à l'ensemble de la population. C'est donc un processus de développement des villes et de concentration des populations dans celles-ci.
L'État, l'Union européenne, les collectivités territoriales.
Les magasins sont libres d'accepter ou non la présence des animaux dans leurs locaux. Mais pour des raisons sanitaires, leur accès est interdit dans les magasins alimentaires.