La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler.
Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par l'article R. 317-8 du code de la route est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros).
Permis B. Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg. Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg : en complément du permis B vous devez suivre une formation B96 d'une durée de 7 heures.
Les dimensions d'une plaque d'immatriculation pour remorque sont généralement de 520x110 mm, identiques à celles des plaques automobiles classiques. Cependant, il existe des formats carrés, souvent choisis pour des raisons esthétiques ou par nécessité.
Prêter une remorque est possible, mais cela ne doit pas se faire à la légère. En prenant des précautions comme vérifier l'état de votre remorque, rédiger un contrat de prêt, et informer l'utilisateur des bonnes pratiques, vous pouvez minimiser les risques.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler.
Peut-on acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise ? Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d'immatriculation n'est pas autorisée.
Une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg aura la même plaque d'immatriculation que celle du véhicule qui la tracte. Notez que l'assurance pour remorque avec carte grise n'est pas toujours obligatoire. Là encore, c'est le PTAC qui déterminera la manière dont vous devez assurer votre remorque.
Les plaques doivent être fixées de façon inamovible sur le véhicule sur sa carrosserie ou son châssis. Elles doivent donc être rivetées et ne peuvent pas être vissées ou collées.
Votre remorque n'est pas immatriculée ? Les démarches d'obtention de carte grise de remorques sont les mêmes que pour l'immatriculation de tout véhicule. Vous devrez vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et entamer une procédure d'immatriculation.
Jusqu'à 750 kg, votre remorque sera généralement couverte gratuitement par l'assurance du véhicule tracteur. Il n'est pas nécessaire de souscrire un contrat supplémentaire pour couvrir votre responsabilité civile. Mais au-delà de 750 kg, vous devez l'assurer séparément, au minimum au tiers (en responsabilité civile).
La législation vous autorise à rouler avec une boule d'attelage si cette dernière ne représente pas un danger. Il est conseillé de la démonter ou de la recouvrir d'un équipement de protection lorsqu'elle n'est pas utilisée. En cas d'accident, sa présence peut jouer en votre défaveur auprès de votre assurance auto.
La plaque de tare est obligatoire pour tous les véhicules utilitaires : caravanes, remorques, utilitaires, camionnettes.
En cas de défaut sur la plaque, vous risquez une contravention de 4ᵉ classe. La sanction encourue est une amende forfaitaire de 135 €, assortie selon le cas de retrait de points ou d'immobilisation du véhicule. Si cela traîne jusqu'au tribunal, cela peut monter à 750 €.
Pour mettre une plaque d'immatriculation sur une remorque, commencez par vérifier son PTAC : ≤ 500 kg (même plaque que le véhicule tracteur) ou > 500 kg (plaque propre avec carte grise). Si la remorque est immatriculée, fixez la plaque à l'arrière avec des rivets inamovibles, bien centrée et horizontale.
La principale amende encourue correspond à une contravention de 4e classe, dont le montant maximal atteint 750 euros selon la réglementation en vigueur. En parallèle, l'absence de carte d'immatriculation pour une remorque de plus de 500 kg constitue une infraction distincte sanctionnée par une amende de 135 euros.
Les cadres de plaque d'immatriculation ne sont pas illégaux ! La réglementation concernant les cadres et les caches de plaques d'immatriculation n'a pas changé. Ce qui a changé, c'est la sanction pour le fait de modifier ou de recouvrir sciemment sa plaque dans le but de la cacher ou de la rendre illisible.
Est-ce que je dois fixer ma plaque d'immatriculation avec des rivets ? Oui et non. En effet, la loi ne stipule pas que vous devez utiliser des rivets pour la fixation plaque d'immatriculation. Cependant, ils sont recommandés par les professionnels pour assurer l'inamovibilité de vos plaques.
Au moment du remisage, la plaque d'immatriculation doit demeurer apposée sur le véhicule, donc elle ne peut être réutilisée. De plus, il n'est pas nécessaire de délivrer un nouveau certificat d'immatriculation quand un véhicule est remisé, puisque les données apparaissant sur la pièce ne sont pas modifiées.
Pour un PTAC de plus de 750 kg, la remorque doit faire l'objet d'une assurance remorque seule dont le coût annuel peut aller de 200€ pour un contrat au tiers à 800€ pour une formule tous risques.
Assurance auto et remorquage
Vérifiez votre contrat d'assurance avant de prendre la route. L'assurance auto est obligatoire, mais l'assurance pour une remorque n'est pas obligatoire . Cependant, en cas d'accident lié au remorquage de votre caravane ou remorque, les frais peuvent être très élevés si vous n'êtes pas assuré.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
Tout d’abord, pour assurer votre remorque, vous aurez besoin d’une plaque numéro de série (VIN) solidement fixée au châssis .
En la matière, deux situations sont possibles. Le PTAC de la caravane est inférieur à 500 kilos : la caravane n'a pas besoin d'une carte grise en propre. Pour pouvoir circuler librement, elle devra néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.
En revanche, si aucune carte grise n'est associée à votre véhicule, vous encourez une contravention de 4e classe, d'un montant de 135 euros. Ce montant peut s'élever à 750 euros si l'amende n'est pas réglée dans les délais prévus(9).