Il s'agit donc d'un avantage fiscal considérable accessible à tous. Les conditions d'obtention de l'aide ne changent pas : il vous est accordé que vous soyez imposable ou non. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez en bénéficier et prétendre à un réglement en euros, ou un chèque de la part du Trésor public.
Concrètement, pour en bénéficier, une personne seule doit justifier d'un revenu fiscal de référence de moins de 10.800 euros en 2022, soit un plafond 100 euros plus élevé qu'en 2020.
200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ; 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
Consulter votre Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d'imposition. Diviser ce RFR par votre nombre d'UC : ce calcul permet de déterminer si votre RFR est inférieur à 10.800 euros par unité de consommation. Si le résultat obtenu est inférieur ou égal à 10.800 euros, le foyer est éligible au Chèque Énergie.
Cette allocation unique et forfaitaire est accordée aux ménages lors de l'acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac destiné au chauffage de leur habitation principale. Elle concerne les livraisons effectuées par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Tout client résidentiel titulaire d'un contrat de fourniture d'électricité pour son domicile au 31 mars 2022 a droit à la prime fédérale de 100 euros. Par client résidentiel, on entend un client achetant de l'électricité pour son propre usage domestique, ce qui exclut les activités commerciales ou professionnelles.
Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie dans les délais prévus dans le calendrier, vous devez tout d'abord vérifier votre éligibilité à cette aide financière. La principale raison d'un chèque énergie non reçu provient de la non-éligibilité du bénéficiaire.
En 2022, pour pouvoir prétendre au chèque énergie, le revenu fiscal annuel du foyer ne doit pas dépasser 10 800€ par Unité de Consommation (UC) soit 100 € de plus qu'en 2020, sachant que : 1 personne du ménage constitue une UC ; La 2ème personne représente 0,5 UC ; Chaque personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC.
Le bénéfice du chèque énergie sera ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 800 euros, au titre de leur résidence principale. La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation.
Les primes versées sont défiscalisées dans certaines conditions : Une exonération d'impôts dans la limite de 1.000 euros pour les entreprises ne disposant pas d'accord d'intéressement à la date de versement de la prime.
L'avance directe, une nouveauté en 2022
L'avance immédiate pour les services à la personne (hors garde d'enfants) vous permet de déduire automatiquement, chaque mois, le crédit d'impôt des dépenses effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ce service est optionnel et gratuit.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas : 10 800 euros pour une personne seule. 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).
A titre d'exemple, une personne seule au Smic avec un enfant à charge recevra un chèque de 200 euros, alors qu'une personne seule au Smic mais sans enfant empochera 100 euros. Ce chèque fioul sera distribué à compter du 8 novembre 2022 pour 1,6 million de foyers.
Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.
Le montant de l'aide, qui devrait atteindre 100 euros par foyer auxquels on ajoute 50 euros par enfant, sera versé en septembre 2022 (voir les détails). 9 millions de Français devraient pouvoir en bénéficier (voir toutes les conditions).
L'envoi des chèques énergie 2022 commencera début avril 2022 (cf. calendrier). Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au mois d'avril à votre domicile. Vous n'avez aucune démarche à réaliser.
- L'ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2022, et la fin du mois d'avril 2022.
? Prime énergie 2022 : qui sont les bénéficiaires ? Depuis janvier 2019, tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la Prime énergie. En revanche, seul le commanditaire des travaux pourra bénéficier du montant de la Prime énergie.
Le délai de validation est d'environ 3 mois après la réception de votre dossier par nos services, sous réserve que votre dossier soit complet et conforme et que les éventuels contrôles qualité aléatoires soient satisfaisants, puis la prime est versée sous 30 jours après la validation.
Un seul site, accessible à tous, pour demander la prime
Pour vous permettre d'introduire une demande pour l'obtention de cette prime énergie, TotalEnergies a mis en place le site spécialisé www.lenergietoutcompris.fr (que vous êtes actuellement occupé à consulter).
Si vous n'avez pas encore perçu l'indemnité inflation de 100€, nous vous invitons à vérifier que vous faites bien partie d'une catégorie éligible à cette aide financière (situation au mois d'octobre 2021) : Les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Les recours en cas de non-réception de votre chèque énergie
contacter l'assistance Utilisateur du chèque énergie par téléphone, au 0 805 204 805, l'appel est gratuit et les conseillers sont joignables du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Les retraités font bien partie des bénéficiaires de la prime inflation de 100 euros en 2022. Pour y prétendre, il est nécessaire de percevoir le minimum vieillesse (Aspa) et d'avoir plus de 65 ans. La date de versement de cette prime de rentrée exceptionnelle a été fixée à la mi octobre.