Un agent qui aurait dû bénéficier d'une N.B.I peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu'un agent aurait dû bénéficier d'une N.B.I déjà existante mais ne l'a pas perçue, il est fondé à demander à l'autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale.
La NBI est prise en compte pour la retraite
Les périodes pendant lesquelles vous percevez la NBI vous donnent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à votre pension principale.
La NBI est versée chaque mois. Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants : Congés annuels et bonifiés. Congé de maladie ordinaire.
La NBI fait l'objet d'un calcul à part sous forme de points accumulés. Le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, par le pourcentage de pension (75%/164).
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de rémunération versé obligatoirement à certains agents en fonction de l'emploi qu'ils occupent, par l'octroi d'un certain nombre de points d'indice majoré supplémentaires, en plus du traitement indiciaire.
La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension. Son octroi est obligatoire dès lors que l'agent exerce effectivement et de manière permanente les fonctions qui y ouvrent droit.
La bonification d'ancienneté n'est pas assimilée à des services effectifs pour l'avancement de grade, la promotion interne ou encore l'admission à présenter les concours internes. La bonification d'ancienneté est appliquée après le reclassement au 1er janvier 2022 dans les échelles C1, C2 ou d'agent de maîtrise.
Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite. La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite.
Votre traitement indiciaire
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de votre dernier traitement indiciaire brutdétenu depuis au moins 6 mois à la date de votre cessation de fonctions.
Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale. La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
La NBI est déclarée au niveau de la rubrique « FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – S21. G00. 40.059 », en renseignant base mensuelle de points attribué au bénéficiaire.
En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d'une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d'un abattement sur le montant des primes. le fonctionnaire qui ne percevait aucune prime a bénéficié de la revalorisation de son traitement indiciaire.
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.
Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux agents des grades C1, C2 et C3. Cette bonification est appliquée après le reclassement prévue pour les grades C1 et C2, dans le cadre des nouvelles grilles indiciaires.
En revanche, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % par trimestre manquant. Ainsi, le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.
Un salaire de 2 000 euros mensuel peut prétendre à environ 476,78 euros par mois. Ce qui fait un total de 1 830,77 euros comme retraite d'un ancien salarié de 2 000 euros.
Pour profiter d'une retraite à taux plein, il doit disposer de 167 trimestres (41 ans 9 mois) d'assurance retraite (voir notre guide sur le nombre de trimestres nécessaires).
Votre pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 3 000 x 75 % x 156/167 = 2 102 € bruts (au lieu de 2 250 € sans proratisation).
Si vous êtes agent d'une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1er septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d'un échelon à l'autre se fait en une année au lieu de deux.
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
revalorisation au 1er mai 2022 du SMIC, touchant essentiellement les catégories C pour lesquelles le minimum de traitement est porté à l'indice majoré 352. augmentation au 1er juillet 2022, de 3,5 % du point d'indice entrainant une augmentation générale des traitements dans la fonction publique.
Des trimestres supplémentaires, appelés "bonifications", sont attribués par le régime spécial, en fonction de la nature des services effectués par le fonctionnaire ou en raison de sa situation familiale. Ces bonifications de services viennent s'ajouter à la durée totale d'assurance du fonctionnaire.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro. Exemple : Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €. Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
Comment sera calculé le montant de mon IFSE? Au moment de l'adhésion au RIFSEEP, le montant de l'IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l'exercice du fonctions ou à l'appartenance à un grade.