La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques qui ont trait à l'aménagement durable des territoires, à l'énergie et à l'environnement.
Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l'importation d'un véhicule étranger. En effet, les véhicules qui ne disposent pas d'un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués.
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d'accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d'exercice de l'activité de transport routier pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
Par téléphone au 03 20 13 48 48 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30.
Pour travailler à la DREAL, il est nécessaire d'avoir le statut de fonctionnaire. Vous trouverez ci-dessous, différents liens vers les ministères qui emploient des agents affectés en DREAL.
Concrètement, vous devez remplir le formulaire cerfa 14557*, en joignant les justificatifs qui prouvent votre capacité de transport, votre capacité financière, votre honorabilité professionnelle, la domiciliation de votre entreprise en France.
Une licence de transport de personnes est requise pour les entreprises de transport routier urbain et non urbain de personnes.
Le contrôle du transport routier de marchandises et de voyageurs. Le ministère chargé des transports est chargé de coordonner l'action de l'État dans ce domaine et dispose à cet effet d'un corps spécialisé : les contrôleurs des transports terrestres (CTT) qui interviennent sur route et en entreprise.
Une DRIRE, ou Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, est un organisme géré par la Préfecture, dont le rôle est de contrôler les activités industrielles à risque sur le territoire français.
Le Ministère de l'Environnement a été créee en novembre 1994 par le Gouvernement Haítien en vue de promouvoir le développement durable et favoriser en même temps la conservation de l'environnement.
Le rôle de la D.D.T.M. est d'assurer la promotion du développement durable, de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, de l'habitat, de risques et de préservation des ressources naturelles notamment.
En 2009, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été remplacées par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), et par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l'Emploi ( ...
Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),créée en 1991, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Un titulaire du baccalauréat professionnel de transport ou exploitation de transport a le droit d'obtenir la capacité sans passer par la formation. La situation est la même pour une personne pouvant justifier de 2 ans d'expérience au sein d'une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes.
Deux capacités professionnelles de transport existent : le transport léger (ne dépassant pas 3,5 tonnes) et le transport lourd (plus de 3,5 tonnes). La principale voie d'accès à la capacité professionnelle de transport de marchandises est l'examen annuel à la DREAL ou la DREIA en Ile-de-France.
Le transport privé ne nécessite la délivrance d'aucune autorisation préalable. Les exigences en matière de sécurité sont allégées et font l'objet d'une surveillance moins étroite que dans le cas du transport public.
La demande de licence de transport doit être adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) du lieu d'implantation du siège social de l'entreprise.
La demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur doit ensuite être adressée à la DREAL de la région (voir la liste avec les liens vers les 21 sites web des DREAL plus bas) où est situé le siège social de votre entreprise en renseignant : le formulaire cerfa n° 14557*01.
76032 Rouen Cedex. Par voie téléphonique, pour la DREAL Normandie, les numéros sont les suivants : Pour le siège situé à Rouen : 02 35 58 52 80. Pour le site de Caen : 02 50 01 83 00.
Elle exerce des missions relevant de plusieurs ministères, dont le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), le Ministère de la Transition écologique (MTE) et le Ministère de la Cohésion des territoires (MCT).