La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Pour calculer ou vérifier la surface habitable d'un logement, on additionne les superficies (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambres, salle à manger, salle de bain, toilettes, couloir, combles aménagés…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètres.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1.80m.
Pour les placards, seule la partie intérieure est à comptabiliser si son plancher est au même niveau que celui de la pièce. Les cages d'escalier sont exclues du calcul de la surface. Néanmoins, les parties sous l'escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Est-ce que le Cellier fait partie de la surface habitable ? Le cellier fait effectivement parti de la surface habitable d'un logement. Il faut par contre qu'il réponde à deux conditions pour bien être pris en compte dans la surface habitable de votre habitation.
On ne présente généralement pas une pièce de moins de 9 m² comme une chambre, mais comme un espace « en plus » pouvant servir de bureau ou encore de dressing. Pour rappel, une pièce est considérée comme habitable au sens de la loi quand elle fait plus de 9 m² avec une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres.
Il n'est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur ...
1- Prendre les dimensions de la pièce
Mesurer avec précision les dimensions de votre pièce en longueur, en largeur, mais également en hauteur. Au niveau des murs, il est important de prendre la longueur de votre mur au sol, puis à 90 cm de hauteur afin de vérifier que vos murs soient droits.
Combien de pièces déclarer aux impôts ? Toute pièce supérieure à 9m². Les pièces dont la surface fait plus de 30m² comptent fiscalement pour 2 pièces.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Le nombre de pièces d'un appartement ou d'une maison prend en compte toutes les pièces de vie d'une surface comprise entre 9 et 30 m². Il convient d'exclure par exemple la salle de bains, la cuisine ou encore les toilettes.
Dans le cadre de la vente d'une maison, la surface annoncée est généralement la surface utile, qui prend donc en compte la moitié de la surface des annexes.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.
En matière d'assurance habitation, la cuisine, la salle de bains, mais aussi les toilettes, les couloirs, sont automatiquement pris en compte. Seules les pièces de vie sont à compter tel que le séjour, le salon, la chambre, le bureau, etc.
La juridiction française et la surface minimum d'une chambre
Ce dernier considère que : un logement décent doit avoir au minimum une surface de 9 m2, pour une hauteur sous plafond de 2.20 m. une chambre doit bénéficier d'une surface d'un minimum de 9 mètres carrés pour être considérée comme telle.
Comment déterminer la surface habitable ? Pour calculer la surface habitable qui sera déclarée aux impôts, il vous suffit de mesurer la surface totale construite du plancher, à laquelle vous retirerez certaines surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul.
Calculer en m2 son appartement ou sa maison
Pour calculer la surface des pièces en m2, qui sont pour la plupart du temps de forme rectangulaire, ou carrée, il faut multiplier la largeur en mètres par la longueur. Surface = longueur x largeur.
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
Si la surface de votre sous-sol est inférieure à 20 m², le dépôt d'une simple déclaration préalable de travaux peut suffire. Si la surface de votre sous-sol est supérieure à 20 m², vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire au préalable pour réaliser vos travaux d'aménagement.
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d'une habitation dans l'acte de vente, mais cette règle ne s'applique qu'aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons individuelles.
QUE COMPREND LA SUPERFICIE LOI CARREZ DES LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ ? Le calcul de surface loi Carrez se base sur la surface de plancher après déduction des murs, cloisons, gaines, marches, cages d'escaliers et embrasures. Et seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m sont prises en compte.