N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige. Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».
Études / Formation pour devenir Arbitre
Pour devenir arbitre dans le sport de votre choix, il faut généralement avoir entre 15 ans et 18 ans minimum. Le mieux est de se renseigner auprès de son club de sport ou de sa fédération pour connaître les conditions exactes.
En droit procédural, l'arbitre est une personne qui seule ou avec d'autres, siégeant et statuant en nombre impairs, agissant à la demande d'autres personnes physiques ou morales sont, appelés à résoudre un conflit d'intérêts entre ces derniers.
Les conditions pour l'intégrer : avoir suivi une formation complète en droit, être titulaire d'un M2 et afficher une expérience à l'international. Des cours de droit de l'arbitrage international, interne et d'investissement y sont dispensés. Les élèves participent également à des concours et œuvrent pour une clinique.
Les arbitres doivent être en nombre impair, sauf volonté contraire des parties. En cas d'arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne s'accordent pas sur le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou par le président du tribunal judiciaire.
Il appartient à la sphère privée. On trouve ici la différence fondamentale entre le juge et l'arbitre : l'un est nommé par l'État en fonction de la nature du litige, tandis que l'autre est choisi par les parties. Il en résulte que la relation entre l'arbitre et les parties est moins verticale.
✻JUGE-ARBITRE
nom masculin (pluriel Juges-arbitres). xxe siècle. Dans certains sports, en particulier au tennis, personne qui vérifie l'organisation des épreuves et juge en dernier ressort de l'application des règlements.
Le Master Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends de l'Université Paris II – Panthéon-Assas vient occuper la première de ce nouveau classement. Il est suivi en 2e position du LL. M. Contentieux international des affaires approfondi de l'Université Paris-Est Créteil.
L'Arbitrage accessible dès 13 ans
Pour être arbitre il faut tout d'abord être licencié de la Fédération Française de Football, suivre une formation théorique et pratique sur les lois du jeu. Il sera demandé une autorisation parentale pour les très jeunes arbitres.
Un arbitre touche un salaire fixe de 6.497 euros brut, pour les fédéraux. La rémunération est de 4.188 euros pour les assistants « Elite » et de 2.291 euros pour les assistants « non-Elite ». A cette part fixe s'ajoutent des primes de matchs, selon le rôle de l'arbitre.
Accord des parties
À défaut d'accord préalable, le CIRDI invite les parties à convenir du nombre d'arbitres et du mode de leur désignation lorsqu'il enregistre la requête d'arbitrage. L'article 2 du Règlement d'arbitrage prévoit une procédure et des délais afin d'aider les parties à trouver un accord.
Cependant, l'homme dispose bien d'une liberté dans la mesure où il comprend avec sa raison pourquoi il agit. Est donc libre celui qui sait qu'il n'a pas de libre arbitre et qui agit par la seule nécessité de sa nature, sans être contraint par des causes extérieures qui causent en lui des passions.
Pierluigi Collina, né le 13 février 1960 à Bologne en Italie, est un arbitre international italien de football. Considéré comme le meilleur arbitre de football au monde, Collina connaît une forte médiatisation jusqu'à sa retraite sportive en août 2005.
Mission du métier : Arbitre
Chargé(e) de l'application des règles du jeu, l'arbitre est spécialiste de sa discipline sportive, et joue un rôle essentiel pour garantir l'intégrité et la validité d'une compétition sportive.
Un arbitre de football est un sportif qui participe au déroulement d'une rencontre de ce sport. Il est un spécialiste des Lois du jeu chargé de veiller à leur application pour assurer la sécurité des joueurs et la régularité de la compétition.
Pour soumettre un litige et ainsi bénéficier des judicieux conseils de L'arbitre, les participants peuvent s'inscrire dès maintenant en cliquant ici ou en téléphonant au 1-855-arbitre. Faites-vite!
Les arbitres assistants doivent aider l'arbitre à contrôler le match conformément aux Lois du Jeu. Ils lui apportent également leur assistance dans tous les autres domaines de la gestion du match, à sa demande et selon ses instructions.
Relativement aux inconvénients : (i) l'absence de droit d'appel, sauf exception; (ii) le risque que la clause d'arbitrage soit mal adaptée à votre situation; (iii) des coûts dépassant les attentes des parties, notamment lorsque trois arbitres sont nommés, certains auteurs allant même jusqu'à dire que dans ce cas leurs ...
Se pose alors la question des limites étatiques à l'arbitrage. Les limites constituent les obstacles que crée l'Etat, de par son droit positif, à la réalisation d'un arbitrage notamment international. Ces limites sont principalement de deux ordres, selon le moment de l'intervention de l'Etat.
Classiquement, il existe deux modes de recours à l'arbitrage : soit par une clause compromissoire (article 1442 du CPC, voir plus haut) ; il s'agit d'une clause qui prévoit le recours à l'arbitrage pour un litige futur. Le recours à l'arbitrage peut donc être prévu, avant tout litige.
Pour les compétitions nationales, en l'absence de l'arbitre central, celui-ci sera remplacé par l'arbitre assistant de la plus haute catégorie ou le plus ancien s'ils sont dans la même catégorie. En cas d'absence ou de blessure d'un arbitre assistant, il sera fait appel par tous les moyens à un autre arbitre officiel.
L'arbitre principal
C'est un décideur. Sur le terrain, son rôle est varié. C'est en effet lui qui valide (ou pas) les buts. C'est également lui qui signale les fautes avec son sifflet.
Un rôle central et de garant des institutions de la Ve République. Selon l'article 5 de la Constitution , le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État.