Tout salarié en arrêt maladie doit être en mesure de se soumettre à un contrôle médical de la Sécurité sociale. Le contrôle peut être effectué de manière inopinée par la CPAM ou la MSA. Ce contrôle vise à vérifier la présence au domicile pendant les heures de sortie non autorisées et la justification de l'arrêt.
Oui, vous pouvez organiser le contrôle d'un salarié en arrêt maladie qui bénéficie de sorties libres : si vous versez une indemnité complémentaire à votre salarié en arrêt maladie, qui s'ajoute au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ; et que vous avez des doutes sur la réalité de la maladie.
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
L'arrêt maladie avec sortie libre
Dans certaines situations, le médecin peut prescrire un arrêt maladie avec sortie libre, sans restriction d'horaire. Cette sortie libre est conditionnée par l'état de santé du salarié et doit être détaillée dans l'arrêt de travail.
soit vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux.
Sorties libres : le salarié peut sortir quand il le souhaite, sans restriction. Sorties limitées : le salarié doit rester à domicile sauf durant certaines heures autorisées.
En bref, la Sécurité sociale peut contrôler dès 48 heures après le début de l'arrêt. Mais en réalité, les contrôles arrivent surtout après 5 arrêts courts répétés ou quand l'arrêt dure plus de 3 semaines.
Oui, un contrôle d'arrêt maladie peut être réalisé le samedi, le dimanche et même les jours fériés ! Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
La CPAM contrôle systématiquement les arrêts de travail d'une durée supérieure à 60 jours. L'employeur peut lui suggérer un contrôle mais sans qu'elle n'ait d'obligation de le faire.
Si vous avez été absent du travail à plusieurs reprises pour cause de maladie, votre employeur pourrait être en droit de vous licencier, car vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions . Si vous travaillez pour le même employeur depuis deux ans ou plus, celui-ci est tenu de respecter la procédure disciplinaire en vigueur avant de procéder à votre licenciement.
Pour vérifier la justification d'un arrêt maladie suspect, l'employeur a la possibilité d'envoyer un médecin contrôleur au domicile du salarié concerné. Ceci, afin de procéder à un nouvel examen de santé pour confirmer ou infirmer l'incapacité à travailler pour des raisons médicales.
Un arrêt maladie abusif, également appelé arrêt de complaisance, est un arrêt de travail prescrit sans justification médicale réelle. Selon le Code de la santé publique (article R. 4127-28), cette pratique est strictement interdite.
Je vous confirme qu'en cas de contrôle, un avis de passage est déposé à votre domicile. Si l'assuré n'est pas présent à son domicile, l'agent mandaté laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de celui-ci.
Le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté (c'est-à-dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient son avis.
Si la mention "sorties autorisées sans restrictions d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres. En revanche, si vous prévoyez de quitter le département, vous devez avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Si le certificat médical mentionne que le travailleur ne peut pas quitter le domicile, le médecin peut se présenter au domicile du travailleur entre 8 heures et 20 heures.
Même en cas de sortie libre, vous devez vous soumettre aux contrôles éventuels (CPAM ou employeur). Une absence injustifiée lors d'un contrôle peut entraîner la réduction ou la suppression de vos indemnités. Si vous partez à l'étranger, l'accord de la CPAM est également obligatoire.
Une sanction en cas d'absence lors du contrôle
En cas de non-respect des obligations relatives à l'arrêt maladie, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. D'après service-public.fr, un salarié absent de son domicile aux heures d'interdiction de sortie s'expose à la suspension de ses indemnités journalières.
La convocation à une sanction disciplinaire pendant un arrêt maladie est possible, sous conditions strictes. L'employeur doit viser des faits dissociables de l'état de santé, respecter les délais et adapter la procédure à la situation médicale du salarié.
La visite médicale de contrôle à la demande de la CPAM
La CPAM peut organiser deux types de contrôle : Un contrôle administratif pour vérifier la présence du salarié à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie. Un contrôle médical pour s'assurer que l'état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.
Si l'arrêt de travail prévoit que les sorties ne sont pas autorisées, le salarié a l'obligation de rester à son domicile. Dans le cas contraire, le salarié peut s'absenter de son domicile, mais sous certaines conditions. Les sorties durant l'arrêt de travail ne sont donc pas systématiquement libres.
Après étude de votre demande, votre caisse vous informera de la décision par courrier. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré".
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
L'obligation du salarié d'informer son employeur
En pratique, il justifie de son absence par l'envoi de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin traitant, qu'il s'agisse de l'arrêt initial ou, le cas échéant, de la prolongation de cet arrêt.
Les week-ends sont comptés, car ils font partie des jours faisant l'objet d'indemnités journalières par la Sécurité sociale. À ce titre, vous pouvez être contrôlé les samedis, dimanches et jours fériés dans le respect des horaires de sortie prescrits par votre médecin.