Art 49 (loi du 21/12/1972). - L'Ivoirien même mineur, qui, par l'effet d'une loi étrangère, possède de plein droit une double nationalité, peut être autorisé par décret à perdre la qualité d'ivoirien. Le mineur doit le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues à l'article 30. Art.
Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs [parents] ou adoptants notamment, est bi-patride de naissance et est considérée par les autorités ivoirien[ne]s comme ayant la double nationalité.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
Dans le cas d'une personne ayant une double nationalité d'un pays de l'UE et d'un pays tiers, celle-ci n'a pas besoin de demander d'ETIAS, elle peut simplement entrer dans l'espace Schengen grâce à son passeport du pays membre de l'UE.
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Il n'y a pas de limite ! Il est possible d'avoir plusieurs nationalités dès sa naissance ou plus tard.
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations : si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
La double nationalité vous permet aussi de bénéficier des avantages et dispositions en matière d'emploi (fonction publique, aides, etc), de droit de vote et de droit de succession. L'avantage est aussi intéressant en cas d'investissement ou de création de société dans un des pays dont a la citoyenneté.
Un individu peut avoir la double nationalité française et américaine. En tant que citoyen des États-Unis, il doit payer l'impôt américain.
L'acquisition de la nationalité camerounaise par fraude entraine la perte de cette nationalité. Dans l'hypothèse d'un contentieux, un camerounais peut perdre sa nationalité lorsque l'on prouve devant les tribunaux qu'il a une nationalité étrangère par le biais d'une exception d'extranéité.
1 - L'enfant mineur, légitimé, dont le père ou la mère si elle est veuve, acquiert la nationalité ivoirienne ; 2 - L'enfant mineur, né hors mariage, celui des parents qui exerce la puissance paternelle dans les conditions fixées par l'article 9 de la loi sur la minorité, acquiert la nationalité ivoirienne.
En effet, le code de la nationalité ivoirienne, en ses articles 6 et 7, affirme: « est ivoirien d'origine ou de naissance, toute personne née de père et mère ivoiriens, toute personne née d'un père ivoirien et d'une mère étrangère, toute personne née d'un père étranger et d'une mère ivoirienne, toute personne née sur ...
e. 1. Depuis la décision 2005-09 du 29 Août 2005 modifiant certaines dispositions du code de la nationalité, L'homme étranger , épousant une ivoirienne, acquiert la nationalité ivoirienne, s'il en fait solennellement l'option au moment de la célébration du mariage.
Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent généralement pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois (double nationalité) : ceux qui ont acquis la double nationalité avant l'âge de 20 ans doivent choisir une seule nationalité avant l'âge de 22 ans.
Un enfant né en Allemagne d'un parent français et d'un parent allemand (ou d'une autre nationalité) peut-il acquérir la double nationalité ? Oui. L'enfant né en Allemagne d'au moins un parent français possède automatiquement la nationalité française, par le seul effet de l'article 18 du code civil.
Alors que l'Espagne ne reconnait la double nationalité que pour un nombre limité de pays, principalement latino-américains, la France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l'Espagne signe un tel accord bilatéral.
Puissance économique, stabilité, liberté de voyager et de travailler à l'étranger... Selon l'Indice de qualité de la nationalité mesuré chaque année, la nationalité française est celle qui offrirait le plus d'avantages.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
En cas de voyage à titre privé, c'est le passeport personnel (de couleur bordeaux en France) qui doit être présenté. À l'expiration ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée, il doit être restitué au ministère des Affaires étrangères, souligne l'ANTS.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d'origine.
Si plus d'un pays vous reconnaît comme citoyen, vous avez la double citoyenneté. La double citoyenneté ne se demande pas et il n'existe pas de certificat à cet égard. Les Canadiens ont le droit de prendre la citoyenneté d'un pays étranger tout en conservant leur citoyenneté canadienne.