Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Carte d'identité ou passeport : le justificatif doit dater de moins d'un an à la date de dépôt de votre demande. Permis de conduire : les factures doivent dater de moins de 6 mois. Inscription sur les listes électorales : le justificatif doit être daté de moins de 3 mois.
En effet, vous pouvez fournir un avis d'imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc. Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...
Vous pouvez également obtenir une déclaration ou une attestation de changement de domicile en vous rendant dans une mairie d'arrondissement. Un agent municipal établit le document sur présentation de votre pièce d'identité. Il porte l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de votre demande.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Le justificatif de domicile EDF est un document essentiel en cas de déménagement ou pour toute démarche en lien avec l'administration publique. Ce justificatif peut s'obtenir très facilement en ligne en se connectant à l'espace client et se télécharge au format PDF, tout comme l'attestation de domicile.
Il pourra vous être demandé : une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,une attestation d'assurance habitation,un contrat de location,une quittance de loyer,une attestation de domicile dans un organisme social.
Il s'agit d'un papier important, puisqu'il est généralement demandé pour la constitution de dossiers administratifs. En effet, présenter un justificatif de domicile valable vous permet de demander une carte d'identité ou un passeport.
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
L'établissement d'une Attestation d'identité se fait au Commissariat de son lieu de résidence.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
La fiche de paie est-elle une justification de domicile ? Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
Oui, en cas de contrôle d'identité
Lors de ces vérifications, vous avez effectivement la possibilité de fournir une photocopie de l'une ou l'autre de vos pièces d'identité (carte d'identité ou passeport). « Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens », précise le site officiel de l'administration française.
le livret de famille n'est pas une pièce d'identité. Mais le permis ou le passeport oui. APrès un acte de naissance de moins de 3 mois peut convenir pour monter votre dossier (maispas pour créer une carte vitale).
Les établissements bancaires sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de conserver une copie des documents relatifs à cette identité pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de leurs relations.
Certains établissements bancaires ne demandent ni justificatif de domicile et n'imposent pas non plus de conditions de revenu à l'ouverture des comptes. On pourra par exemple se tourner vers les banques en ligne N26, Nickel et Revolut pour ouvrir un compte bancaire sans justificatif autre que la pièce d'identité.
Sur la base des caractéristiques de sécurité spécifiques de chaque document d'identité, nos scanners vérifient l'authenticité des documents présentés. En quelques secondes, ils permettent de savoir si le document est authentique ou falsifié.