L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires. Elle ne concerne que l'achat d'une résidence principale.
Cette aide au financement d'un projet immobilier sans travaux vous permet d'emprunter une somme située entre 7.000 et 25.000€ (sans dépasser un plafond de 30% du montant total de l'opération) à un taux plutôt préférentiel compris entre 0 et 1%. Vous pouvez le rembourser librement sous 20 ans maximum.
Pour l'obtenir, il faut remplir plusieurs conditions : Être allocataire de la CAF avec au moins 1 enfant à charge (après le 7ème mois de grossesse, l'enfant est considéré à charge) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750€ au cours du mois de la demande de prêt. Ne pas être en situation de surendettement.
Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l'achat d'une résidence principale. Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d'une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l'acquisition dans le neuf d'une résidence principale.
L'aide personnalisée au logement (Apl) est toujours versée au bailleur (propriétaire, office HLM…) ou à la banque en cas d'accession à la propriété. Pour l'allocation de logement à caractère familial (Alf) ou l'allocation de logement à caractère social (Als), le montant vous est versé directement.
APL propriétaire 2022 : quelles sont les conditions à respecter ? L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires.
Si vous devez faire face à des dépenses importantes, ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin d'obtenir un prêt. Elle vous propose des prêts avantageux, à taux zéro et à remboursements flexibles ou du moins, minimums.
Si vous n'avez pas d'argent mais que voulez acheter votre logement, vous pouvez faire appel au prêt conventionné accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux d'emprunt.
Au-delà des critères financiers, pour obtenir les APL accession, il est nécessaire de souscrire un prêt à l'accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d'un établissement bancaire. Cela peut être cumulé avec un prêt à taux zéro (PTZ), un prêt épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).
Par ailleurs, à l'obligation de faire réaliser des travaux, les municipalités conditionnent la vente d'une maison pour 1 euro symbolique à d'autres contraintes : être primo-accédant, résider au moins durant six années dans le bien et n'acheter qu'une seule maison.
La Caisse des allocations familiales réalise le versement de l'aide exceptionnelle de solidarité en septembre 2022 aux bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA et la prime d'activité. Vous n'avez aucune démarche à réaliser en amont. Le versement est assuré de manière automatique.
Nouveau en 2022
Cette année, le prêt d'équipement du logement est élargi à l'ensemble des familles avec un quotient familial inférieur ou égal à 800€. En cas du décès de l'enfant, l'allocataire peut bénéficier d'un Prel, y compris si ce décès met fin au versement des prestations familiales ou sociales.
Quel montant ? 1 000 € maximum, remboursables à raison de 28 € par mois sur les prestations Caf, pendant 36 mois, sous forme de prêt sans intérêt. Prêt à taux zéro, sans intérêt.
Pour emprunter 100 000 € sur 25 ans, vous devez percevoir un salaire minimum de 1 260 €.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).
Le cas de l'APL accession
Le calcul de l'APL accession est difficile et prend en compte différents critères. Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.
Avec un salaire de 1300€ net mensuels, vous pouvez emprunter ~430€ par mois, soit ~100 000€ sur 25 ans avec les taux actuels. En réalité, la capacité d'endettement dépend de plusieurs paramètres. C'est pourquoi, l'organisme de crédit peut vous prêter « plus » ou « moins » en fonction du cas de figure!
Pour emprunter 150 000 € sur 15 ans, vous devez percevoir un salaire minimum de 2 820 €.
La loi ne prévoit aucun montant minimal d'apport personnel pour emprunter. Il est possible en théorie de financer par le crédit l'intégralité du coût d'un bien immobilier, frais de notaire inclus. Si des taux d'intérêts bas sont plus propices à ce type de financement, les banques se montreront néanmoins plus prudentes.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Le prêt sera versé directement au commerçant, par virement bancaire ou postal, dès réception du contrat de prêt signé par l'allocataire et son conjoint, accompagné de la facture où seront mentionnés : le prix des articles, le montant du versement effectué par la famille, la date de livraison.
Votre quotient familial est inférieur ou égal à 900 €, le crédit social maximum est de : 1 300 € pour une famille de 1 ou 2 enfants (remboursement de 40 € minimum par mois) 1 800 € pour une famille de 3 enfants et plus (remboursement de 55 € minimum par mois)