- L'interdiction de la polygamie en France est un principe d'ordre public dont la violation est sanctionnée par l'annulation du mariage irrégulier et constitue un délit prévu et réprimé par l'article 340 du code pénal.
La polygamie constitue une cause de nullité absolue de la seconde union qui entraîne l'annulation de cette union dès son origine. La loi sur le divorce de 2004, en vigueur depuis janvier 2005 , a abrogé le délai de viduité. Une veuve ou une femme divorcée peut se remarier avant un délai de 300 jours révolus.
Les Etats dont la loi autorise la polygamie, et qui ont passé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France sont les suivants : Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte- d'Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie (jusqu'à la nouvelle convention signée avec la France le 26 juin ...
La polygamie est attentatoire à la dignité de la femme. Elle constitue, en outre, une inadmissible discrimination à son égard. Elle doit être, en conséquence, définitivement abolie là où elle existe[26].
Le terme « polygamie » est souvent confondu avec celui de « bigamie » : l'époux bigame est celui qui contracte un second mariage avant la dissolution du précédent alors que sa loi personnelle lui impose la monogamie. L'époux polygame est celui dont les mariages simultanés sont autorisés par son statut personnel.
La bigamie doit faire l'objet d'éléments constitutifs : elle suppose la célébration d'un second mariage valable ; elle doit constituer une infraction intentionnelle : la personne doit avoir connaissance du fait que le premier mariage subsiste au moment de la célébration du second mariage.
Afin de pouvoir porter plainte pour bigamie il convient de démontrer que votre femme s'est mariée non pas religieusement mais devant l'Officier de l'Etat Civil. En effet l'Etat français ne reconnait pas les mariages religieux mais uniquement les mariages devant l'Officier d'Etat Civil.
En 2010, au Burkina Faso, 42,4 % des personnes mariées vivaient en union polygame contre 54,7 % en 1998. En Guinée, ce taux s'élevait à 47,9 % en 2012 contre 53,1 % en 2005, et, au Sénégal, 35,2 % des individus mariés vivaient en union polygame en 2013 contre 38,1 % en 2002 (cf. document 1).
La polygamie désigne un régime matrimonial où un individu est lié, au même moment, à plusieurs conjoints. Pour une femme ayant plusieurs hommes, on parle également de polyandrie ; pour un homme ayant plusieurs femmes, de polygynie.
La polyandrie est l'union habituelle d'une femme avec plusieurs hommes. Elle est attestée dans des sociétés tribales très différentes en Afrique chez les Bantous, en Océanie Nouvelle-Calédonie ou à Sumatra chez les Minangkabau.
MISANDRE, , adj.
Elle est interdite par l'article 147 du Code civil, qui dispose que « l'on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Il n'existe pas en France de politique publique pour traiter véritablement la question de la polygamie.
Pour se marier, il faut être deux et seulement deux: un "homme" et une "femme". Me Audrey du Roselle, spécialiste du droit de la famille français, confirme qu'en "l'état actuel des textes, il n'est pas envisageable de célébrer un mariage entre trois personnes".
Le délai de viduité, qui impose à la femme un délai de 300 jours entre la dissolution d'un premier mariage et la célébration d'un nouveau, est supprimé, de nouveaux moyens permettant de déterminer la paternité d'un enfant (art. 6, art. 228 du code civil, art.
Lorsqu'on parle de polygamie, on se trouve confronté à des faits avérés : un homme vit avec plusieurs femmes, plusieurs épouses, ou encore impose à son épouse légitime la présence d'une ou plusieurs maîtresses attitrées durant une longue période dans la vie du couple.
polygynie
1. Cas particulier de la polygamie, dans lequel un homme peut avoir plusieurs épouses. 2. Caractère des sociétés d'insectes (bourdons, guêpes des régions tropicales) comportant plusieurs « reines » (femelles fécondes).
Polyamour : ces femmes qui aiment plusieurs personnes à la fois et l'assument.
Une personne pansexuelle peut développer une attirance sexuelle pour tout le monde, que lque soit le genre. Elle peut tomber amoureuse d'une personne hétérosexuelle, homosexuelle, bisexuelle, transsexuelle, voire intersexuelle.
polygamie ex. 1 : La polyandrie est très rare en tant qu'institution établie. Beaucoup de tribus primitives permettent, il est vrai, à la femme d'avoir des relations sexuelles avec plus d'un homme.
Polygamie. La polygamie n'est autorisée en Algérie que si l'homme a l'assentiment de la première épouse. L'autorisation de second mariage doit être accordée par un juge.
Celle-ci est également réglementée : le mari ne peut contraindre son épouse à consommer le mariage en l'absence de son paiement. La polygamie est interdite et passible d'un an de prison et d'une lourde amende.
D'autre part, la polygamie permet, sur le plan économique, d'avoir une main-d'œuvre familiale suffisamment grande pour les travaux champêtres. En effet, plusieurs femmes permettent d'avoir plus d'enfants, ce qui est une richesse certaine dans un monde rural.
La bigamie est la situation dans laquelle se trouve une personne qui par suite d'une erreur administrative ou plus généralement, par fraude a pu parvenir à se marier plusieurs fois. Les mariages multiples sont admis dans certains pays étrangers. Voir la rubrique : Mariage.
L'article 147 du Code civil interdit le mariage polygamique sur le sol français. L'article 433-20 du code pénal fait de sa célébration un délit.
Effets du mariage putatif entre les époux
Mais, à partir de son annulation, le mariage va cesser de produire ses effets pour le futur. Concrètement, cela veut dire que l'annulation entraîne la perte du nom marital, des droits successoraux, l'annulation des avantages matrimoniaux (comme les donations entre époux).