Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d'un visa de long séjour (sauf visa mention "Dispense temporaire de carte de séjour") périmé et de votre passeport valide.
Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement /duplicata/modification ou 1ère demande ? Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : Passeport. Titre de séjour.
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour. Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.
les voyageurs n'ont plus à présenter d'attestation sur l'honneur de non contamination et d'engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l'arrivée sur le territoire national.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
1/ Une carte nationale d'identité française en cours de validité permet de rentrer sur le territoire français.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Le visa de retour en France est un visa de type long séjour, délivré à titre exceptionnel, à des personnes en mesure de prouver qu'elles ont un titre de séjour en France. La délivrance de ce type de visa est soumise à l'autorisation de la préfecture compétente.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Il suffit que la prise de RDV soit antérieure à la péremption du titre pour justifier de la régularité de la demande de renouvellement en application de l'article R 311-2-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros. La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France.
Pour les pays de l'espace Schengen, l'impact serait plutôt de l'ordre de 0,8 point de PIB, soit plus de 100 milliards d'euros. D'autres effets sont à envisager notamment une perte de mobilité pour les travailleurs, une réduction des investissements directs et des flux financiers mais ils restent difficiles à évaluer.
Le long séjour (plus de 90 jours en France) Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d'entrée et de long séjour : États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen: titleContent sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière. Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire.
Non, vous pouvez faire une réservation sans les renseignements relatifs au passeport. Cependant, vous aurez peut-être besoin de votre numéro de passeport au moment de l'enregistrement en ligne.
Si le vol s'est produit en France, la déclaration de vol doit être faite auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. Si le vol a eu lieu à l'étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales puis si vous êtes Français, au consulat de France le plus proche.
Un laissez-passer peut être délivré à un Français démuni de tout titre de voyage ou de document pouvant en tenir lieu, pour un seul voyage à destination de la France, en particulier en cas d'impossibilité matérielle de lui délivrer un passeport, et après vérification de son identité et de sa nationalité française.
Les voyages à l'international restent déconseillés. Néanmoins, si vous devez vous rendre en France, sachez que vous pouvez voyager, dans certaines conditions, avec votre passeport français expiré. Voyager avec votre passeport valide et votre carte d'identité française valide.
Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans.
La carte de résident 10 ans est un titre de séjour délivré par l'État français. Elle permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans.
Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration).