Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez présenter votre passeport. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo.
Le récépissé vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) : Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française. Passeport.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Dans le but de savoir si votre carte de séjour est prête à vous être délivrée, il vous faudra contacter directement la sous-préfecture ou préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé les démarches. Seule cet établissement pourra vous informer.
Le délai de fabrication des titres de voyage pour les ressortissants étrangers, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides est d'environ deux mois. A ce délai, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le récépissé de déclaration d'achat permet de confirmer la vente. Seul l'enregistrement officiel d'une déclaration d'achat permet d'obtenir un récépissé. Pour ce faire, le vendeur et l'acheteur doivent remplir un formulaire Cerfa n°13751*02.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Bulgarie, Chypre, la Croatie, Irlande et Roumanie.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Quels sont les motifs de la décision de refus de titre de séjour ? Les refus de titre de séjour sont souvent des refus de titre de séjour vie privée et familiale ou des refus de titre de séjour étudiant.
Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n'avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l'étranger afin de demander un visa de retour.
Pendant une période de trois mois à compter de l'expiration de son titre de séjour, le ressortissant étranger conserve son droit au séjour, son droit d'exercer une activité professionnelle et l'intégralité de ses droits sociaux (aide sociale, prestations familiales, sécurité sociale ou droit au chômage par exemple).
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
La demande de titre de séjour s'effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture.
D'une part, cela signifie qu'il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande.