Être rémunéré pour garder ses petits-enfants sans que les parents perdent leurs avantages sociaux et fiscaux, c'est possible ! Deux solutions sont possibles : opter pour la garde à domicile ou obtenir l'agrément d'assistante maternelle.
Vous avez besoin de faire garder votre enfant ou vous le faites déjà garder par un membre de votre famille ? Et bien sachez que vous pouvez faire employer un membre de votre famille, c'est parfaitement légal et très avantageux pour tous !
L'agrément est indispensable pour devenir assistante maternelle et garder des enfants chez soi. Ce fameux sésame est délivré par le conseil départemental et il donne le droit aux nourrices de garder plusieurs enfants à leur domicile personnel.
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié.
Il est possible d'employer n'importe quel membre de la famille. Les termes du contrat, les heures de travail ainsi que le montant de la rémunération sont totalement libres (sous réserve bien sûr qu'il soit conforme au code du travail).
Le code du travail, dans son article L 1271-1, n'exclut pas la possibilité d'employer son enfant et de le rémunérer par le biais du CESU. La mère devient alors l'employeur de sa fille et la fille la salariée de sa mère.
Le prix horaire d'une nounou non déclarée s'insère dans une fourchette comprise entre 2 € et 4 €. Les assistantes maternelles déclarées, quant à elles, affichent des prix horaires entre 10,6 € et 12 €. Les agences de services à la personne proposent des prix horaires plus chers, allant de 13 € à 16 €.
Pour une garde partagée de 40 heures par semaine, le calcul du taux horaire minimum brut sera le même. Ainsi, la nounou à domicile sans diplôme peut prétendre à un taux horaire brut minimum de 10,52 euros et la diplômée de 10,84 euros.
L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à 3,55 € par enfant et pour une journée de 9 heures. Son montant varie en fonction de la durée d'accueil sans pouvoir être inférieur à 2,65 €.
Et quel est le salaire minimum d'une garde d'enfant à domicile en net ? Le salaire minimum de 11,25 € bruts par heure correspond à 8,79 € nets / 8,64 € en Alsace Moselle (à compter du 1er septembre 2022). Pour 40 h de garde par semaine, le salaire de la garde à domicile est donc environ 1529,19 € nets par mois environ.
Si, en théorie, tout le monde peut accéder à la profession de nounou à domicile, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'un métier à part entière et qu'il exige de nombreuses compétences et un savoir-être tout particulier. Le seul critère d'«aimer les enfants» ne suffit plus pour faire partie des bonnes nounous.
Une assistante maternelle non agréée doit être déclarée à l'Urssaf, sachant que des charges additionnelles s'ajouteront au salaire à payer tous les mois. L'embauche d'une assmat non agréée est donc plus onéreuse pour les parents employeurs.
Pour déclarer la rémunération de votre salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr, vous devez vous munir de vos identifiant et mot de passe, ainsi que des coordonnées de votre salarié. Vous accédez à votre espace personnel, rubrique «Déclarer les salaires versés».
Pour commencer, une assistante maternelle accueille les enfants chez elle, tandis qu'une nounou à domicile se déplace chez vous, ce qui permet à vos enfants d'évoluer dans un milieu familier.
Cette garde d'enfant travaille au domicile des parents qui l'emploie. L'enfant doit avoir moins de 10 ans et les parents peuvent être aussi bien présents qu'absents. Ce métier relève des services à la personne (SAP).
Qu'est-ce qu'une nounou à domicile ? A l'image de l'assistante maternelle agréée, de la crèche ou de la jeune fille au pair, la nounou à domicile compte parmi les modes de garde des enfants en bas âge. Elle ne dispose pas nécessairement d'un diplôme, d'un agrément ou d'une formation.
Seules les Mam devant s'acquitter du paiement d'un loyer ou d'un remboursement d'un prêt accession sont éligibles à l'aide exceptionnelle de 3€ par jour et par place fermée.
Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala)
Ce prêt à taux 0 vous permet de réaliser des travaux, afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants. Son montant peut atteindre 10 000 € par assistante maternelle de la MAM.
En moyenne pour un temps plein (9h par jour du lundi au vendredi), une nounou coûte environ 500 € par mois. Ces chiffres peuvent bien entendu varier selon les revenus du foyer, du salaire de votre nounou (voir le paragraphe suivant), mais aussi des aides auxquelles vous serez éligibles (voir en détail plus bas).
Les tarifs réels du marché pratiqués pour l'emploi d'une garde de nuit varient d'une région à l'autre. Toutefois, il faut compter en moyenne 100€ pour une nuit complète. La Convention collective prévoit que le salaire minimum horaire brut d'une personne effectuant des gardes de nuit est de 9,26 euros.
En effet, pour travailler en MAM vous devez être détentrice d'un agrément spécifique, toujours pour l'accueil de 4 enfants, qui n'est ni plus facile ni plus difficile à obtenir que l'agrément classique de l'Assistante Maternelle.
Le chèque emploi-service universel est : soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel déclaratif), soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancé)
Paiement du salaire
Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.