Effectivement, la loi ne prévoit aucune restriction à la consommation de tabac chez soi. C'est à savoir : En France, on recense plus de 13 millions de fumeurs. En effet, le tabagisme serait responsable de 90 % des cas de cancers du poumon.
Puis-je interdire à mon locataire de fumer dans le logement ? Non, le locataire est chez lui : il a le droit de fumer s'il le souhaite (y compris la pipe ou la chicha) même si cela dérange ses voisins et que ceux-ci n'apprécient pas l'odeur (transitant par des balcons éventuels).
Obligation de respecter les voisins
Bien que fumer sur le balcon ou avec une fenêtre ouverte soit, en principe, autorisé, il convient d'observer une certaine retenue. En outre, les fumeurs devraient s'abstenir de fumer la porte d'entrée ouverte afin d'éviter que la fumée ne se dissipe dans les escaliers.
La voisine du dessous fume, et l'odeur s'infiltre chez les Perez-Gutierrez. Ils craignent pour leur santé, mais surtout pour celle de leur petit garçon de 4 ans. Ils tentent de s'entendre avec leur voisine, mais ils n'y arrivent pas. Leur relation avec elle s'est détériorée.
Interdiction du locataire n°1 : arrêter de payer le loyer et les charges. Assurer mensuellement le paiement du loyer et des charges charges comprises est l'une des obligations du locataire tout au long du contrat de location. Si le locataire ne s'y conforme pas, il risque gros.
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S'il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an d'emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
est représenté, l'autorisation de son propriétaire, n'est en principe pas requise1. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l'utilisateur d'une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l'image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée).
Aérer son logement 10 minutes chaque jour, même en hiver, est aussi indispensable. Si le logement est équipé d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC), il ne faut surtout pas obstruer les entrées d'air dans les pièces de vie, ni retirer les bouches d'extraction dans la cuisine, la salle de bains et les toilettes.
Il est possible de faire cesser ce tabagisme en demandant que la question du tabac dans les parties communes soit abordée en réunion (rappel ou modification du règlement de l'immeuble, affichage réglementaire sur panneau d'information de l'immeuble, rappel dans les couloirs).
Le fait de respirer à côté d'un fumeur signifie inhaler involontairement des milliers de substances dont de nombreuses cancérigènes. Cela peut être préoccupant pour la santé des personnes qui respirent régulièrement de la fumée de façon « passive ».
Particulière vulnérabilité liée à la situation économique. Perte d'autonomie. Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance. Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance.
Des substances toxiques dans toute la maison !
On retrouve dans la fumée de tabac plus de 4.000 substances nocives. Au moins 50 d'entre elles peuvent causer le cancer. Elles restent en suspension dans l'air, se déplacent vers les autres pièces et s'incrustent un peu partout.
Le propriétaire a le droit d'exiger 1 ou plusieurs documents parmi les documents suivants : 3 derniers bulletins de salaires. Justificatif de versement des indemnités de stage. 2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Si la fumée a tendance à revenir dans la maison plutôt qu'à monter dans la cheminée, c'est que votre maison est en « pression négative ». Comme vous le savez sûrement, l'air chaud monte, et l'air froid descend.
Les détecteurs de fumée de cigarette sont des outils dissuasifs très efficaces. Les daaf classiques dont nous sommes tous équipés ne sont pas assez sensible pour détecter la fumée de cigarette. Il existe différents modèles; certain vont émettre une simple sonnerie visant à dissuader les fumeurs contrevenants.
Déposez du bicarbonate de soude un peu partout sur les meubles, laissez agir 1 à 2 heures, brossez puis essuyez, ou aspirez l'excédent de poudre. Pour que l'odeur parte plus rapidement, vous pouvez répéter ce traitement plusieurs fois de suite. Le bicarbonate de soude est un excellent destructeur d'odeur.
Donc, la bulle d'air chaud peut monter, du moins tant qu'elle est plus chaude que l'air environnant. La fumée d'un feu de camp, si elle a un minimum d'éducation, se conforme alors à ce principe et "ascensionne".
Utilisez une serviette humide.
Placez une serviette humide sur l'espace sous la porte. Vous devez vous assurer que l'odeur de cigarette ne s'échappe pas vers d'autres pièces de la maison ou du bâtiment où vous fumez. Il vous suffit pour cela de placer une serviette (humide de préférence) sous la porte.
Même avec des planchers de béton, les odeurs peuvent se transmettre via une mulitude de passages, entre autres dans les murs. Toute ouverture ou fissure permettant la circulation de l'air permet aussi la circulation des odeurs.
Normalement, seuls les officiers de police judiciaire (OPJ), ou les agents accompagnés d'un OPJ, peuvent obtenir l'autorisation d'entrer chez vous sans votre permission.
En cas de mise en vente ou de remise en location. Le bail peut contenir une clause qui prévoit que le propriétaire (ou son représentant, par exemple un agent immobilier) dispose d'un droit de visite : lorsque le logement est mis en vente. ou lorsque le locataire donne son préavis (congé).
La question a fait l'objet d'un intense débat voici quelques années concernant l'image des biens, et la solution s'est finalement stabilisée. Je ne vous fait pas languir davantage : sur le principe, oui, on peut prendre en photo l'image d'un bien.