Si vous avez travaillé en ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), vous pourriez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
Si vous êtes un travailleur handicapé, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans.
Cette commission est saisie par votre Carsat : Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail à la suite de votre demande. Vous devez fournir un dossier médical permettant d'établir votre incapacité. L'avis de la commission sur votre incapacité s'impose à votre caisse de retraite.
Auparavant, le départ en retraite anticipée des assurés pour incapacité permanente était possible à un âge fixe de 60 ans. Ainsi, la retraite anticipée à taux plein est désormais possible : dès 60 ans lorsque l'IP est d'au moins 20 % ; dès 62 ans lorsque l'IP est de 10 à 19 %.
Le fait que vous présentiez une RQTH permet aussi à votre employeur de faire appel aux services d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et de faire financer vos aménagements de poste par des organismes tels que l'Agefiph dans le secteur privé, ou le FIPHFP dans le secteur public.
Depuis janvier 2020, la RQTH peut être attribuée à vie si vous présentez une altération définitive d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique et que cela réduit vos possibilités d'obtenir un emploi ou de le conserver.
Durée d'attribution
L'attribution des points de retraite pour l'incapacité de travail n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, celle-ci est liée à la perception des indemnités journalières ou d'une pension d'invalidité.
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Une fois que vous avez obtenu la RQTH, il est fortement recommandé d'en informer la Caf. Cela tout simplement afin de pouvoir bénéficier des prestations aux personnes handicapées. Pour cela, vous devez contacter la Caf de votre département et leur faire parvenir la notification de décision de la MDPH.
Avant la réforme de 2013-2014, la retraite anticipée des travailleurs handicapés était conditionnée à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Avec cette réforme et depuis le 1er janvier 2016, ce critère a été remplacé par celui d'un taux d'incapacité permanente de 50 % ou plus.
L'attestation OETH mentionne explicitement la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle et évite la démarche de RQTH. Cette attestation, valable 5 ans, facilite vos démarches et est : à utiliser lors de vos recherches d'emploi. à remettre à un employeur.
Ainsi, ces arrêts maladie ne devraient pas repousser votre âge de départ en retraite à taux plein. Cependant, ces trimestres ne seront pas comptabilisés pour le calcul d'une éventuelle surcote ou dans le cadre d'un départ anticipé pour carrière longue.
L'incapacité permanente vous permet de partir à la retraite à taux plein à partir de : 60 ans, s'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 10 % ; 55 ans, s'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 50 % et que vous réunissez un certain nombre de trimestres (cotisés et validés).
Pour une invalidité de catégorie 3, le montant mensuel de la pension d'invalidité catégorie 3 varie entre 686,09 € et 1 833 € en 2023. Si votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne, vous pouvez également bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
L'invalidité est déclarée lorsque la capacité de travail est réduite et n'est pas d'origine professionnelle. Le sigle « RQTH » est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La RQTH est attribuée lorsqu'une maladie et/ou des traitements ont des répercussions sur l'activité professionnelle.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) aux personnes handicapées. Elle peut vous donner accès à des mesures favorisant l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi.
Elle se compose : d'une part financée par l'ESAT sur ses fonds propres. L'ESAT en détermine le montant, qui ne peut pas être inférieur à 5 % du SMIC ; d'une aide au poste, versée par l'État à l'ESAT, pour chaque personne handicapée accueillie.
Le taux d'incapacité : un fonctionnement par seuil
Inférieur à 50 % : Des troubles légers ou modérés. Le handicap est reconnu mais ne donne pas le droit à des aides. De 50% à 80% : Des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale (compensée ou non par un traitement par exemple).
La RQTH est une reconnaissance délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle atteste de votre qualité de travailleur handicapé et facilite l'accès à certains droits et avantages, tels que l'aménagement du temps de travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
Les bénéficiaires de l'OETH : BOETH
reconnu travailleur handicapé (RQTHLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes handicapées de bénéficier de mesures favorisant l'insertion professionnelle, d'aides pour faciliter l'intégration et le maintien dans l'emploi.)
La RQTH est un dispositif dont vous pouvez bénéficier si vous souffrez d'un handicap, d'une maladie chronique (asthme, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, hépatite) ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail (problème de vue, troubles auditifs, dépression, rhumatisme, allergie à ...
Il suffit de remplir le formulaire de demande de prestations liées au handicap et de joindre un certificat médical de votre médecin traitant, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Votre dossier sera ensuite étudié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph).