L'adhésion à l'APEL n'est pas obligatoire, mais elle s'inscrit dans la démarche volontaire des familles qui ont fait le choix de l'enseignement catholique. Nouveauté : La cotisation est intégrée à la facture annuelle éditée par l'OGEC.
Votre cotisation concrétise votre appartenance au mouvement Apel qui vous représente auprès de l'enseignement catholique et des pouvoirs publics. De plus, l'adhésion des familles est aussi la première ressource de l'association.
La cotisation est la principale ressource de l'APEL, elle est donc indispensable à son fonctionnement. Les cotisations financent : Les actions menées au sein de l'établissement scolaire : animation du BDI, organisation de la kermesse, de conférences, représentation auprès de l'organisme de gestion…
Les Apel d'établissement ont un rôle d'accueil, d'animation, d'information et de conseil des parents d'élèves. Les Apel départementales assurent la formation des responsables d'Apel d'établissement et les Apel académiques coordonnent l'action des responsables départementaux et organisent leur formation.
L'Aide Personnalisée au Logement peut être attribuée quelle que soit la composition de la famille (personne seule, en couple, avec ou sans enfant) et quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, étudiant…).
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession. Lire Aussi : APL statut : qui a droit aux APL ?
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Sont membres de droit de l'Ogec : un représentant de l'autorité de tutelle, un représentant de l'Udogec, et le président d'Apel.
OGEC : Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
Toutes les dépenses des écoles publiques sont prises en charge par l'Etat.
L'Ogec est une association de personnes physiques, et son fonctionnement est optimisé dans un climat de coopération, entretenu par tous ses membres. S'investir de manière bénévole dans un Ogec, c'est mettre pendant un temps déterminé son expertise au service du projet éducatif de l'établissement scolaire.
Les parents souhaitant devenir membres du conseil de l'APEL, doivent envoyer un mail au Président de l'Apel et venir se présenter lors de l'AG. Le conseil d'adminstration (CA) est l'outil de travail de l'association.
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.
Les salaires sont déterminés en multipliant la valeur du point de la présente convention col- lective (18.42 € au 1er septembre 2022) par le coefficient global obtenu.
le point SEP qui concerne les personnels relevant de la convention collective EPNL (sauf les enseignants hors contrat et les DDFPT). Il passera à 18.42 € (18,24 € au 1er avril 2022).
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
De plus, il faut préciser que le montant de la prime activité que vous percevez ne modifie en rien les droits aux autres prestations comme l'AAH ou les aides au logement et n'influent pas sur le montant auquel vous pouvez prétendre.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d'une mission locale, soit d'un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.
Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie d'établissement d'affectation sont compris entre 6 010 € et 7 000 € pour les chefs d'établissement et entre 4 000 € et 5 950 € pour les chefs d'établissement adjoints.
C'est l'indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d'indice majoré pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service (temps plein ou temps partiel). La valeur du point d'indice s'élève à 4,85003 € depuis le 1er juillet 2022.
En moyenne, une école privée sous contrat coûte 366 euros par an en maternelle et en primaire puis 650 euros par an au collège. Dans une école hors contrat, le tarif est en moyenne de 190 à 350 euros par mois et non par an.
Noms de code : IA-IPR pour inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ou IEN pour inspecteur de l'Education nationale du premier ou second degré.
Dans le privé sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État, selon les grilles de rémunérations du public.