Le conseil d'administration n'est pas obligatoire dans une association, sauf dans le cas où celle-ci veut être reconnue d'utilité publique ou obtenir un agrément.
Le conseil d'administration doit être réuni au moins une fois par an pour examiner les comptes annuels et convoquer l'assemblée générale annuelle ordinaire d'approbation des comptes avec les actionnaires.
Si votre entreprise a le statut de société anonyme (SA), le Code de commerce impose d'avoir recours à un conseil d'administration pour assurer sa gouvernance. Par ailleurs, une société par action simplifiée (SAS) peut elle aussi être administrée par un conseil d'administration.
Sachez que le conseil d'administration n'est pas obligatoire dans une association, sauf si celle-ci veut être reconnue association d'utilité publique ou obtenir un agrément.
Quel est le rôle du conseil d'administration? Le conseil d'administration définit les politiques de l'entreprise et conseille l'équipe de direction sur la stratégie, la rémunération du personnel de la haute direction, les dividendes, la gestion des ressources, la responsabilité sociale et d'autres questions.
En pratique, contrairement au conseil d'administration qui ne peut que se réunir par intermittence, le bureau, qui comprend un nombre de membres moins important que le conseil et qui est donc plus facile à réunir, constitue souvent le véritable exécutif de l'association.
Le Conseil d'administration est une appellation qui est apparue au fil des décennies et qui a fait ses preuves pour désigner les « organes dirigeants » que l'on retrouve dans la Loi. L'Assemblée Générale y est explicitement nommée. Elle est l'organe souverain de l'association.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Le Président d'une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d'association n'est pas toujours prévue dans les statuts. Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission.
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Dans certaines circonstances, l'assemblée générale des associés peut avoir une influence directe sur les affaires de la société. L'organe de gestion est le deuxième organe de la Sàrl. Il est comparable au conseil d'administration de la SA.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Un administrateur peut néanmoins avoir plusieurs sources de rémunération: jetons de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais ou, exceptionnellement, contrat de travail.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
?️ En pratique : rien ne vous interdit de créer une association seul : c'est votre liberté d'association. Cependant, il sera impossible de déclarer votre association à la préfecture et donc bénéficier d'une structure juridique dotée de la personnalité morale.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Selon l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, une association doit réunir au minimum 2 personnes. Ainsi, contrairement aux entreprises, les associations unipersonnelles n'existent pas.
Les administrateurs peuvent être nommés par les statuts de l'entreprise à sa création. Les membres formant le conseil d'administration sont ensuite choisis par l'assemblée des actionnaires. Le conseil d'administration doit rechercher la parité femme / hommes.
Au terme de l'alinéa 1, le président du conseil doit d'une part être choisi parmi les membres du conseil d'administration, d'autre part, à peine de nullité de la nomination, être une personne physique. Il est élu par le conseil d'administration et cette désignation est de la compétence exclusive du conseil.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ».
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.