- Depuis le 22 décembre dernier et l'adoption du projet de loi "égalité et citoyenneté", "tout recours aux violences corporelles" est interdit dans l'exercice de l'autorité parentale. En clair : les parents n'ont plus le droit de donner une fessée ou une gifle à leurs enfants.
La fessée et les autres punitions corporelles, comme secouer, gifler, taper ou pincer, ont des effets négatifs sur le développement psychologique et social d'un enfant. Pour bien se développer, l'enfant a besoin de vivre un sentiment de sécurité physique et psychologique.
Mais désormais, toute forme de violence est interdite. Selon la Fondation pour l'enfance, 8 parents français sur 10 usent de violences dites éducatives à l'égard de leur enfant. Depuis l'adoption de cette loi, aucune forme de violences éducatives n'est tolérée – qu'ils s'agissent de claques ou de fessées.
La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Il est passible d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros et d'une peine d'emprisonnement de 30 ans. Une personne victime de coups et blessures peut porter plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche.
Pour prouver son préjudice, la victime peut faire les actions suivantes : Fournir aux enquêteurs les noms et adresses des éventuels témoins. Joindre à la plainte un certificat médical décrivant les blessures et la durée de l'incapacité de travail. Faire constater par un huissier les objets et vêtements détériorés.
- Depuis le 22 décembre dernier et l'adoption du projet de loi "égalité et citoyenneté", "tout recours aux violences corporelles" est interdit dans l'exercice de l'autorité parentale. En clair : les parents n'ont plus le droit de donner une fessée ou une gifle à leurs enfants.
Si un enfant a peur ou qu'il se sent menacé ou envahi dans sa bulle par un autre, taper peut être un réflexe pour se protéger. Peu à peu, il apprendra à s'exprimer et à s'éloigner plutôt qu'à frapper. Un enfant au tempérament plus « bouillant » et extraverti peut avoir plus de difficulté à retenir ses gestes.
Consentement ou autorité parentale ? La loi vie privée prévoit très clairement que pour pouvoir consulter les données du téléphone portable de quelqu'un, cette personne doit d'abord donner son consentement, même s'il s'agit de l'un de vos enfants.
Ce genre de punition est souvent acceptable, du moment qu'elle n'est pas extrême ou excessive. S'ils vous frappent pour passer leurs nerfs, c'est de la maltraitance. Il en va de même s'ils vous frappent trop fort. Vos parents vous ont-ils frappé pour que vous arrêtiez de faire quelque chose qu'ils n'aimaient pas ?
Fais le 119; tu va tomber sur un accueillant à qui tu parlera brièvement de ce qu'il t'arrive; il te branchera alors sur un psychologue qui étudiera ton cas.
Car comme la loi l'indique (du moins selon ma compréhension), les parents n'ont pas le droit de jeter leurs enfants dehors. Où alors, ils doivent offrir un toit et subvenir à tout les besoin de leur enfant, du moment qu'il étudie ou ne puisses subvenir à ses besoins.
A partir de tes 16 ans, tes parents peuvent demander ton émancipation auprès du juge aux affaires familiales. Dans ce cas, tu peux choisir ton domicile. A ta majorité, tu pourras quitter le domicile de tes parents qui seront toujours contraints de t'aider financièrement, et ce, même si tu vis en concubinage.
Une claque (ou une gifle) est un coup porté (souvent sur la joue) avec le plat de la main ou un gant ou une mitaine.
Éducativement, la fessée n'a aucun sens et fausse le jugement de l'enfant. On fait le geste qu'on refuse que l'enfant fasse." L'alternative : "Le mieux est de passer par la parole. S'il dit des gros mots, on exige qu'il les remplace par des mots qui ne sont pas vulgaires.
Portez plainte
Les services de police pourront appeler le parquet (procureur de la République) pour demander une réquisition aux fins de consultation auprès d'un médecin légiste. Ce dernier est un spécialiste pour constater les violences, son attestation médicale n'en a donc que plus de valeur.
Violences avec ITT inférieure ou égale à 8 jours OU n'ayant entraîné aucune ITT : 1 circonstance aggravante : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. 2 circonstances aggravantes : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. 3 circonstances aggravantes : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser.
L'agressivité envers sa famille vient signaler que la relation entre la personne agressive et sa famille mérite d'être traitée autrement que par l'indifférence, coup de gueules ou carrément des passage à l'acte : un père qui frappe sa femme, la fille qui tape son père ou le fils qui agresse sa mère.
À 16 ans. Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser.
Les parents qui frappent leurs enfants ne le font pas, sauf exceptions, par sadisme, mais « pour leur bien », pour bien les éduquer, et donc avec le désir de bien faire. Ils ont d'ailleurs pour la plupart été élevés de la même façon et ne font que reproduire de bonne foi l'éducation qu'ils ont subie.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il ne s'intéresse pas à lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il est nécessaire de saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.