1- Faire opposition
Vous devez faire opposition au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de la perte ou du vol des chèques. Pour cela, vous devez contacter votre banque en utilisant son numéro d'urgence. En principe, ce numéro est indiqué sur vos moyens de paiement (dos de la carte bancaire, etc.).
Bien qu'il tende à disparaître des modes de paiement, il peut être l'objet de convoitise de personnes mal intentionnées. En effet, égarer un chéquier équivaut à laisser dans la nature un carnet de chèque en blanc que n'importe qui peut utiliser. Il faut donc réagir au plus vite et ne prendre aucun risque !
L'opposition sur chèque est une démarche effectuée par l'émetteur du chèque qui demande à sa banque d'annuler le paiement du chèque concerné. Cela peut concerner l'ensemble des chèques bancaires pour motif : Vol/Perte/ Utilisation frauduleuse.
Soustraire frauduleusement un chéquier ou un chèque constitue le délit de vol prévu à l'article 311-1 du code pénal et réprimé à l'article 311-3 du même code d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros, voire davantage s'il y a une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
Un chèque volé peut être remboursé à condition de faire opposition dans les temps (soixante jours) pour vol de chéquier. Il faudra aussi effectuer un dépôt de plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police, sans oublier de confirmer l'opposition auprès de la banque dans les quarante-huit heures.
Si vous voulez retrouver le bénéficiaire d'un chèque, il faut, dans un premier temps, que celui-ci soit débité de votre compte. Votre agence peut alors réaliser une recherche, sur demande, grâce au numéro de chèque concerné afin d'en avoir une image du recto et ainsi retrouver le nom du bénéficiaire.
Le renouvellement automatique du chéquier
Le renouvellement automatique permet de recevoir un nouveau chéquier quand vous émettez les derniers chèques de votre carnet, et qu'ils sont encaissés.
Si vous découvrez qu'un chèque a été encaissé frauduleusement, vous devez immédiatement faire opposition sur le chèque falsifié en : Contactant rapidement votre banque par téléphone ou en ligne ; Déposant plainte ; Envoyant une lettre d'opposition sur chèque volé à votre banque.
Pourquoi faire une opposition sur carte bancaire ? Dans la plupart des cas, l'opposition sur carte bancaire fait suite à un vol, ou à la perte ou l'utilisation frauduleuse - même sans vol, simplement avec l'utilisation des numéros - d'une carte bancaire.
Pour déposer un chèque, sachez qu'il est absolument obligatoire d'avoir un compte au nom du bénéficiaire du chèque. Il est donc impossible d'encaisser un chèque sans compte bancaire.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire.
La loi n'autorise l'opposition à un chèque que dans les 4 cas suivants : la perte du chèque. le vol du chèque. l'utilisation frauduleuse du chèque (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.)
Le Crédit Agricole est considéré comme l'une des banques les plus rapides dans l'encaissement de chèques. Très souvent, une seule journée suffit pour encaisser un chèque au Crédit Agricole.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Le paiement d'un chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. Cette garantie est fournie par un tiers, sauf le tiré, ou même par un signataire du chèque. L'aval est donné soit sur le chèque ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant la date et le lieu où il est intervenu.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Pas de chèque au dessus de 15 euros. Rejet de cheque montant minimum.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Vous pouvez évidemment déposer un chèque pour le compte de quelqu'un d'autre sur son compte. Le titulaire du chèque devra signer le verso de celui-ci et y inscrire son numéro de compte.
En principe, un chèque est crédité sous 48h tant que le dépôt ait été effectué dans les horaires de l'agence, c'est-à-dire hors week-ends et jours fériés.