Une décision très récente Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 22 juin 2022, a confirmé que les parents qui veulent que leur enfant porte leurs deux patronymes ne peuvent pas insérer un trait d'union entre les deux noms.
Le 22 juin 2022, le Conseil d'État a fini par statuer à ce sujet en confirmant que les deux noms portés par l'enfant ne peuvent être séparés par un trait d'union. Seul un espace simple peut venir séparer les patronymes accolés dans l'ordre voulu par les parents.
Au final, changer de nom est un choix personnel — que ce soit en l'accolant à un autre nom, en prenant le nom de famille de son partenaire ou en décidant de ne pas changer du tout de nom de famille.
Afin, donc, de les différencier à l'état civil, la circulaire du 6 décembre 2004 présentant la réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a prévu que les doubles noms soient obligatoirement enregistrés à l'état civil avec un double tiret (--) pour séparer le nom de chaque parent.
R : Oui, vous pouvez utiliser deux noms de famille sans trait d'union . C'est une pratique courante chez les femmes mariées. Par exemple, si votre nom de jeune fille était Katy Marie Norton et que vous m'épousiez, il serait d'usage que vous vous appeliez Katy Norton Frick après notre mariage. Mais ce n'est pas une obligation légale.
Documents à fournir
Là encore, le choix d'utiliser ou non un trait d'union pour le double nom est une question de préférence . D'ailleurs, cela peut même varier au sein d'une même famille : l'humoriste Sacha Baron Cohen conserve ses deux noms de famille séparés, tandis que son cousin Simon Baron-Cohen les associe.
De nombreux conjoints optent pour le nom composé car ils estiment que c'est le meilleur des deux mondes : ils conservent leur nom et peuvent prendre celui de leur conjoint. Si votre conjoint est un homme, faites-lui prendre votre nom. Dans de nombreux États, un homme peut changer de nom de famille suite au mariage.
Mettre en évidence une phrase incidente, un groupe incident ou une précision. Le tiret double (en paire) permet d'encadrer l'élément mis en évidence à l'intérieur d'une phrase. Le tiret simple (seul) se place avant l'élément mis en évidence placé à la fin d'une phrase.
Le trait d'union est utilisé pour diviser un mot qui n'entre pas entièrement à la fin d'une ligne (on appelle aussi ce phénomène la césure). Si ce cas se présente à l'intérieur de l'écriture d'un texte, on met le trait d'union après une syllabe, au bout de la ligne et on poursuit le mot au début de la ligne suivante.
26 %), des deux personnes d'un couple combinant leurs noms de famille en un nom de famille composé (33 % contre 24 %), et d'un homme prenant le nom de famille de son conjoint (23 % contre 16 %).
Depuis le 1er juillet 2022, la Loi n°2022-301 donne la possibilité de modifier son propre nom de famille ou celui de son enfant. Les démarches sont simples : remplir un nouveau formulaire Cerfa et faire sa déclaration de changement de nom à l'état civil dans la mairie de son domicile.
Un nom composé est l'union de deux noms de famille, généralement lors d'un mariage, en hommage aux deux familles . L'un ou les deux conjoints peuvent adopter ce nom composé et, s'ils ont des enfants, choisir de le leur transmettre.
Le trait d'union est utilisé entre les noms de famille français ou francisés composés de deux noms de famille, comme Strauss-Kahn, ou composés en l'honneur d'une personne avec son prénom et son nom de famille, comme Firmin-Didot, Louis-Dreyfus ou Casimir-Perier.
Bien qu'il soit parfaitement légal d'ajouter un trait d'union à son nom , cela ne signifie pas que cette option est disponible lorsque l'on remplit divers formulaires ou que l'on saisit ses informations dans des systèmes informatiques chez le médecin, le pharmacien ou même au service des immatriculations.
Pour éviter la confusion avec les noms composés acquis par plusieurs générations de la même lignée (par exemple Joliot-Curie), qui sont transmissibles, une circulaire du 6 décembre 2004 a imposé d'apposer sur les registres d'état civil un double trait d'union aux noms de famille relevant de cette loi (Dupont--Durand ...
Utilisez un trait d'union pour former une seule idée à partir de deux mots ou plus (socio-économique), et lorsque son omission modifierait le sens d'une expression : Le président Dunn s'adressera aux petits entrepreneurs. Le trait d'union permet également d'éviter la répétition de voyelles et de consonnes (anti-oppression, préempter, semblable à une colline).
Une décision très récente
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 22 juin 2022, a confirmé que les parents qui veulent que leur enfant porte leurs deux patronymes ne peuvent pas insérer un trait d'union entre les deux noms.
Un nom de famille composé est-il irrespectueux ? Absolument pas ! Le choix d'un nom de famille composé relève du choix personnel et du respect des deux partenaires. C'est une façon moderne d'honorer les deux familles et de créer une identité commune.
Dans les nombres écrits en toutes lettres, la règle traditionnelle veut qu'on lie par un trait d'union les éléments inférieurs à cent, à moins qu'on ne soit en présence de la conjonction « et » : elle a vingt-trois ans ; elle a cent trois ans ; elle aurait cent quatre-vingt-quatre ans ; quatre mille deux cent quatre- ...
Une loi de 1993 interdit les noms de famille comportant plus de deux éléments . Auparavant, cela était autorisé pour les adultes (par exemple, Simone Greiner-Petter-Memm et, anciennement, Elisabeth Noelle-Neumann-Maier-Leibniz), mais leurs enfants n'héritaient pas de ce nom. L'interdiction de 1993 a été confirmée par la Cour constitutionnelle en 2009.
Au final, changer de nom est un choix personnel — que ce soit en l'accolant à un autre nom, en prenant le nom de famille de son partenaire ou en décidant de ne pas changer du tout de nom de famille.
Le compromis le plus courant consiste à associer votre nom de famille à celui de votre conjoint . Cela vous permet de conserver votre propre nom de famille tout en adoptant celui de votre conjoint.
Il remplit une fonction sociale et permet d'individualiser un individu au sein de la société et de sa famille. En raison de son importance, le nom est soumis à des règles strictes et possède trois caractères principaux : immutabilité, indisponibilité et imprescriptibilité.