Vérifiez si le commerçant indique dans le site ses coordonnées complètes et celles de son service à la clientèle : nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. Vous pourrez plus facilement faire valoir vos droits en cas de problème.
Pour être sûr que le site sur lequel vous souhaitez acheter un produit est fiable, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande « d'entrer le nom du site ou du produit sur un moteur de recherche, éventuellement associé avec le terme arnaque ».
Pour trouver le numéro RCS d'une entreprise, il faudra se procurer sa fiche ou son extrait Kbis. Ces documents sont disponibles au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise ou en téléchargement sur des sites spécialisés, comme Infonet.
L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) met à disposition deux outils permettant d'accéder aux informations officielles sur la situation d'entreprises : La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de situations d'un établissement.
En ligne sur infogreffe.fr
Si votre dossier est complet, un justificatif d'immatriculation au RCS vous sera délivré dans les 24 heures par le greffe du Tribunal de commerce : l'extrait K (pour les personnes physiques) ou K bis (pour les personnes morales).
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe vraiment ? Pour vérifier, n'hésitez pas à examiner son extrait de Kbis. On parle couramment de la “carte d'identité” de l'entreprise. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
Verif.com vous accompagne sur l'information légale, juridique et financière des sociétés françaises. Chiffre d'affaires, résultat, bilan, SIREN, adresse sociétés, code APE, décisions de justice, dirigeants...
Il y a plusieurs façons de consulter gratuitement les comptes d'une entreprise : Pour les entreprises du CAC 40, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Autorité des Marchés Financier (AMF) où est publié le bulletin des annonces légales.
Comment se renseigner sur une entreprise ? Plusieurs sources d'informations se trouvent à votre disposition : Le site internet de la société : le premier support d'informations disponible, qui ressort généralement tout de suite en tapant le nom de la société dans Google.
Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d'attestation et de conformité. Il permet également de visualiser le certificat d'attestation ainsi que les documents relatifs au certificat de conformité.
Lorsqu'une société est en activité, elle dispose d'un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de Commerce. Ce document officiel prouve que la société existe bel et bien. Il s'agit d'un extrait de l'inscription enregistrée au RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
Dans certains cas, le propriétaire peut dès la création de son entreprise, confier la gestion à une autre personne compétente pour s'occuper d'autres choses. Dans ce cas, pour connaître le vrai propriétaire de l'entreprise, vous pouvez obtenir l'extrait kbis de l'entreprise.
La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier.
On peut alors l'utiliser de trois façons. La première, on copie l'adresse du site web sur lequel on a un doute et on vient le coller sur la barre de recherche du site et/ou l'application de France Verif. La deuxième, on installe l'extension sur son navigateur web et on lance une analyse d'un simple clic.
Le nom de domaine du site marchant
Des informations associées aux noms de domaine sont enregistrées par les registres officiels qui redirigent les adresses IP sur Internet. Ces données sont fiables. Elles informent sur la date de création du domaine, ce qui donne une idée de l'antériorité de l'activité.
Il peut trouver les renseignements sur le jugement d'ouverture en consultant le Bodaccou un support habilité à recevoir des annonces légales du lieu où l'entreprise en difficulté a son siège. Il peut consulter l'Annuaire des entreprises.
Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d'identifier l'établissement contrairement au numéro RCS.
L'employeur de la personne en question peut également disposer d'un site Web répertoriant son personnel. Si vous ne pouvez pas trouver l'employeur d'une personne par vous-même, il existe des centaines d'entreprises de recherche en ligne qui se spécialisent dans la recherche d'informations détaillées sur les personnes.
Qui peut se procurer le bilan comptable d'une entreprise ? Au même titre que le compte de résultat et l'annexe avec qui ils forment les comptes annuels, le bilan est un document d'entreprise d'ordre public. Tout le monde peut donc demander à le consulter sans avoir à justifier d'un motif.
Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés)
C'est le numéro d'identification unique et officiel de l'entreprise. Il est composé de : la mention "RCS" du nom de la ville d'immatriculation.
Pappers est un site qui liste l'ensemble des entreprises en France. Ce service repose sur différentes sources publiques : Insee, INPI, BODACC, etc. Ces informations sont publiques et par conséquent leur communication est librement autorisée.
1/ Qu'est-ce qu'Infogreffe ? Les greffiers des Tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui certifient l'activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ce faire, près de 2.000 personnes travaillent au sein des 134 greffes en France.
Le numéro Siren apparaît sur les factures ou les devis afin d'identifier l'entreprise émettrice. On peut le retrouver facilement sur le site Internet de la société ou sur les registres d'entreprises (Insee, societe.com).