Dans le cadre d'une vente pour export, il n'est pas nécessaire de changer le numéro d'immatriculation de votre voiture. En effet, une mention « Vendu/cédé le (la date) » est largement suffisante pour vous conformer aux exigences de la loi. Votre voiture pourra ainsi quitter l'Union européenne sans aucune déconvenue.
Pour exporter votre voiture ou tout autre véhicule, vous avez le choix entre le conteneur ou le navire roulier (RO-RO). Le transport de véhicule par conteneur est celui qui offre le plus de sécurité pour votre véhicule. Le choix du navire roulier est plus économique.
Vendre une voiture à l'étranger dans un pays hors UE
En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d'exportation auprès de l'antenne de la douane de votre département. Notez qu'il est possible de mander un tiers pour cela.
Pour l'exportation, comme pour la vente en France, d'un véhicule immatriculé, il est obligatoire de remplir le document cerfa 15776*01, disponible gratuitement sur internet. Dans la première partie, il faut mentionner l'identité et les coordonnées complètes du propriétaire actuel.
La vente d'un véhicule français à l'étranger nécessite une démarche spécifique de la part de l'ancien propriétaire, qui doit signaler cette vente auprès de la préfecture. Dans le cas contraire, l'ancien propriétaire recevra les contraventions légitimement destinées au nouveau propriétaire étranger.
Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) le 15 octobre 2009, la carte grise "export" n'existe plus. En effet, désormais, l'export d'un véhicule d'occasion se fait sans changement d'immatriculation.
Les voitures d'export sont par définition des véhicules vendus ou revendus hors de France par des entreprises ou des particuliers. Cette définition recouvre deux cas de figures extrêmement différents : D'une part, des véhicules qui ont été conçus sciemment dès l'origine pour être exportés.
La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
La douane autorise le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc. Pour ce faire, il faut bien sûr payer les droits ainsi que les taxes et les amendes exigibles. Attention ! Il ne faudrait pas dépasser le délai de 6 mois, autorisé, auquel cas, vous allez devoir payer une amende.
Le prix du transport par bateau pour l'Afrique, d'une voiture achetée en Europe. Les tarifs peuvent varier en fonction des destinations et types de véhicule à transporter. Soit entre 200.000 FCFA et 1.000.000 FCFA (entre 300 et 1500€) au départ d'un pays d'Europe vers un pays d'Afrique.
Avec la qualité des routes, les voitures sportives sont les plus utiles en Afrique. Elles sont convenables aux codes de conduite en Afrique. A cet effet, nous pouvons citer Lamborghini, Ferrari, Hyundai Tucson, Range Rover, Honda CRV, Talisman et bien d'autres véhicules de grandes marques.
Vous avez le choix entre le navire roulier (RO-RO) et le conteneur pour exporter votre véhicule en Côte d'Ivoire. Quel que soit le mode de transport, la destination du navire sera la même : Abidjan.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
Cas général. Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d'un mois. La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement. Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'établissement du CCR.
Vous devez dédouaner votre véhicule. Présentez-vous auprès de la succursale des douanes de votre choix muni de votre facture d'achat, de l'original du certificat d'immatriculation, du certificat de conformité européen et d'une attestation de la commune établissant que vous êtes inscrit aux registres de la population.
Les documents nécessaires au dédouanement des véhicules sont : - Connaissement, - Carte grise, - Facture, - Déclaration préalable d'importation, - Certificat de mise à la consommation - Note de détail.
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique. le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.
Faites convoyer votre voiture par une société de transport spécialisée qui conduit votre véhicule du point de départ au point d'arrivée. Toutefois, pour que le convoyage soit possible, le véhicule doit être roulant, en bon état de marche et bien entretenu.