Le dépôt de votre convention doit être effectué au minimum 15 jours avant le début de votre stage (1 mois pour les stages à l'étranger). Votre convention sera signée et validée par le représentant de l'établissement d'enseignement supérieur dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt de la convention.
Les organismes de formation contrôlent les conventions de stage en rapport : au niveau des missions confiées ; à leur conformité avec la qualification professionnelle visée.
Validation d'un avenant à la convention de stage initiale
Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage". Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
La convention est obligatoire pour faire son stage ! Ainsi, un contrat de stage doit être signé entre le stagiaire, son établissement scolaire et l'entreprise. Sans ce document, aucun stage n'est autorisé. C'est la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 qui traite de l'encadrement des stages qui le dispose.
Comment obtenir une convention de stage sans école
Pour obtenir une convention de stage sans école, il faut vous rapprocher de structures d'aide à l'emploi et à l'insertion comme la mission locale, Pôle emploi ou encore une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les missions locales vous proposent un accompagnement gratuit pour construire votre projet professionnel ou votre recherche d'emploi. Elles peuvent vous permettre d'obtenir une convention de stage, de 1 jour à 1 mois maximum (renouvelable sous certaines conditions).
La convention de stage doit recevoir 3 signatures :
Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint trois exemplaires de la convention de stage de <Nom et prénom de l'étudiant>, élève au sein de votre établissement et signés par le président de notre société.
La convention de stage est obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Cette convention doit être signée par les 3 parties engagées : vous, votre école, et votre entreprise. La convention est chargée de délimiter les missions du stagiaires et de protéger ses droits.
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage. Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France. La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié. Elle doit être validée, sauf exception.
Quelle est la démarche à suivre pour valider son VLS/TS une fois arrivé en France ? À l'arrivée en France, un cachet d'entrée dans l'espace Schengen est apposé sur le passeport du titulaire du VLS/TS par la Police aux frontières.
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes : Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable. Avoir un contrat de travail d'1 an minimum. Avoir une rémunération annuelle brute d'au moins 53 836,50 €
Le dépôt des conventions et la validation du stage
Après signatures de l'organisme d'accueil et de l'enseignant référent, vous déposez votre convention de stage en 3 exemplaires au Service des conventions de stage de votre composante.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Pour signer la convention de stage, munissez-vous du mail que vous avez reçu. Dans celui-ci, figurent vos identifiants de connexion. Une fois connecté, vous arrivez sur la page de signature sur laquelle vous pourrez visualiser le ou les documents concernés.
Madame, Monsieur, Suite à notre entretien du (date), nous avons le plaisir de vous informer que votre candidature pour un poste de stagiaire au sein du service (préciser) a été retenue. Vous pourrez donc intégrer notre entreprise afin d'y effectuer votre stage qui commencera le (date) et se terminera le (date).
« Madame X, Monsieur Y, Merci encore de m'avoir reçu hier. J'ai apprécié notre échange et vous remercie pour les précisions que vous m'avez apportées concernant les tâches que je pourrais effectuer durant ce stage.
accepter la proposition de manière officielle, en précisant l'intitulé du poste ; indiquer la date de votre prise de fonctions ; préciser les conditions d'emploi que vous acceptez (rémunération et avantages) ; conclure en réaffirmant votre motivation et votre volonté de fournir un travail de qualité.
Au final chaque partie doit avoir un exemplaire signé avant le premier jour de démarrage du stage. Prévoir 1 à 3 semaines de délai selon les cas. Si vous n'êtes pas inscrit dans un organisme de formation... il est impossible d'obtenir une convention de stage.
En temps normal, c'est l'établissement au sein duquel le stagiaire suit sa formation qui doit fournir cette convention. Cependant, un candidat libre n'est pas inscrit dans une école et le rectorat ne peut procurer de conventions, car il n'est pas considéré comme un établissement de formation.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Ce n'est pas à proprement parler un stage, et Pôle Emploi ne fait pas partie des structures qui réalisent des conventions de stage, par contre, l'organisme dispose d'un programme spécifique appelé « Période de mise en situation en milieu professionnel » ou « PMSMP ».
Si vous êtes en en formation ou en stage proposé / validé par votre conseiller Pôle emploi, vous n'avez en principe aucune pièce à fournir, car l'attestation d'entrée en formation/stage est envoyée directement par l'organisme de formation à Pôle emploi.