L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande.
Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France. Portail dédié. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.
Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation de travail. Cette demande doit être faite en ligne. La décision est ensuite notifiée: titleContent à l'employeur ou à son mandataire: titleContent.
Employeur. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les 2 conditions suivantes : L'employeur est à jour de ses déclarations sociales. Il n'a pas été condamné pénalement pour travail illégal.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Votre pièce d'identité
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour valide ou une autorisation de travail là aussi en cours de validité. En outre, et pour tous, un extrait de casier judiciaire peut être demandé pour toute fonction « sensible » (dans la sécurité, par exemple).
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
Parmi les principaux secteurs d'emploi pour ces individus, on retrouve : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) : Les sans-papiers peuvent y exercer des métiers tels que maçon, peintre, électricien ou plombier, souvent en tant que travailleurs indépendants ou intérimaires.
Les demandes d'autorisation de travail doivent désormais être déposées l'employeur sur le site du Ministère de l'Intérieur. Les démarches se font exclusivement en ligne. Le Cabinet de Maître Emilie BLANVILLAIN se charge de faire la demande d'autorisation de travail pour vous.
Votre visa
Si votre activité salariée en France est supérieure à 3 mois, vous devrez fournir à l'appui de votre demande un contrat de travail et votre employeur devra demander une autorisation de travail. Le visa délivré sera un visa de long séjour valant titre de séjour, d'une durée maximale de 12 mois.
La demande est effectuée par l'employeur (entreprise, employeur particulier...) qui effectue le recrutement dans la perspective d'un contrat en CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité ...
En France, les étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne doivent obtenir une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié. Avant d'embaucher un salarié étranger, l'employeur doit vérifier que ce dernier dispose d'un titre de séjour l'autorisant à travailler.
Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc.).
Les salariés étrangers ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée non éligibles au titre de séjour « Passeport talent » ou à un autre titre de séjour autorisant l'activité salariée peuvent bénéficier du séjour et de l'accès à l'emploi en France grâce à la carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » ...
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
résident européen. Le fait d'être résident est indépendant de la nationalité de la personne concernée. ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi.
Pour cela, télécharger le formulaire de demande de prolongation de visa de court séjour et la liste des pièces à produire en photocopies en fonction de votre situation : motif lié à la Covid-19 ou motif médical, professionnel ou familial . Les demandes de prolongation de visa feront l'objet d'un examen au cas par cas.
Les demandeurs qui ont actuellement le statut de visiteur, mais qui ont été titulaires d'un permis de travail valide au cours des 12 derniers mois peuvent suivre des instructions spéciales pour obtenir une autorisation de travail provisoire afin de commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant que le ...
L'employeur n'est pas autorisé à embaucher ou à conserver à son service un salarié étranger non européen qui n'a pas d'autorisation de travail.
La régularisation d'un sans papier par le mariage
La démarche à suivre est identique que pour un mariage civil : passeport, permis de conduire ou carte d'identité ; facture (EDF, Internet…) ; un certificat de notaire en cas de contrat de mariage ; une attestation de consentement (si une personne du couple est mineure).