L'enfant naturel peut, tout comme l'enfant légitime, porter le nom de son père, le nom de sa mère, voire un autre nom. La mère peut donner à l'enfant le nom de son père, même si ce dernier ne l'a pas reconnu et qu'il conteste sa paternité.
Le nom s'acquiert par la filiation ou par la décision de l'autorité administrative ou judiciaire. Le nom est immuable, imprescriptible et inaliénable, sauf les cas prévus par la loi. L'enfant né dans le mariage porte le nom de son père. Il y est ajouté le nom de sa mère si celle-ci le demande.
Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un nom d'usage.
Les parents d'un enfant mort-né, ou né vivant mais non viable, et décédé avant la déclaration de naissance, peuvent lui donner un nom de famille. Ce peut être le nom du père, de la mère, ou les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.
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Les parents peuvent alors choisir de substituer le nom du père à celui de la mère, ou accoler les deux noms de famille (sans tiret, avec un espace) dans l'ordre qu'ils souhaitent sous la réserve précédemment évoquée d'un seul nom de famille par parent s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents.
Il est néanmoins possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille...
À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
Le patronyme ou nom patronymique provient du grec qui signifie nom du père. Le terme était utilisé traditionnellement en droit français pour exprimer l'obligation pour chaque individu de porter le nom de son père. Aujourd'hui, le terme est utilisé communément pour désigner le nom de famille d'une personne.
Il peut arriver qu'un nouveau né soit déclaré à l'état-civil sans que les noms de ses parents ne soit enregistrés sur l'acte. Cette situation peut avoir plusieurs origines : soit l'enfant a été trouvé, soit la mère a décidé d'accoucher anonymement.
Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être : Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent. L'ordre des noms peut être choisi librement. Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Concrètement, les personnes majeures doivent se rendre à la mairie de leur lieu de domicile ou de naissance. Il faut alors remplir un simple formulaire où le requérant précise s'il veut porter le nom du père, de la mère, les deux ou s'il désire juste inverser l'ordre des noms utilisés depuis sa naissance.
Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.
Je m'explique : le père légitime était le mari de la mère et la transmission du nom du père évoquait le poids de la tradition, de la légitimité et de la soumission à l'antique domination masculine. Seuls les enfants illégitimes, les bâtards, portaient le nom de leur mère, elle-même stigmatisée comme « fille-mère ».
Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21.
Pour changer de nom, il est nécessaire de justifier d'un intérêt légitime. Il faut donc avoir une bonne raison de vouloir ce changement. L'intérêt légitime peut provenir du fait que le nom en question est difficile à porter à cause d'une consonance ridicule ou péjorative.
Ce nom d'usage peut être inscrit sur la carte d'identité et le passeport. Toute personne possède un nom de famille [2] (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.
Choiseul (de) — 1060, Champagne, Lorraine.
… Et le grand gagnant est Mohamed et l'ensemble de ses déclinaisons (Mehmet ou Mamadou notamment). Les prénoms issus de figures spirituelles ont le vent en poupe et particulièrement Mohamed qui est celui du prophète de l'Islam, aussi appelé Mahomet.
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4- Quels organismes peut-on informer d'un changement de nom ? A l'ouverture du service, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national.