EMPLACEMENT D'UNE TINY HOUSE
Pour l'installation d'une tiny house, vous pouvez vous installer sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui du voisin ou celui d'un proche. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration.
Dans les faits, l'aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d'Urbanisme). Mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, peu d'entre elles ont accepté de les aménager. Le mieux est alors de contacter directement les communes pour en discuter.
Vous pouvez installer une tiny house sur un terrain privé (qu'il soit à vous ou à une connaissance). Si vous louez un terrain, assurez-vous que : le propriétaire soit en conformité avec les règles d'urbanisme ; le contrat de location permet l'installation d'un habitat léger.
Un cas particulier : les « pastilles »
Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment. Elles doivent être habitées en permanence, ou a minima huit mois par an.
Saint-Côme : approximativement 15 terrains situés dans le Domaine du Manoir. Saint-Donat : 22 terrains situés dans le Refuge Éco Nature. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : 200 terrains pour les mini maisons ayant une superficie entre 300 p² et 800 p². Chertsey : 34 terrains situés dans le projet Micro Lanaudière.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Une tiny house, ça coûte cher au m²
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
Si la mini maison est occupée à titre de résidence principale, le propriétaire devra alors s'acquitter de la taxe sur les résidences mobiles. Cette taxe est d'un montant annuel de 150€ pour les « véhicules » (caravanes, Tiny House, etc.)
La durée de vie moyenne d'une tiny house est estimée à environ 20 ans. Cependant, cette durée peut varier en fonction de la qualité des matériaux utilisés et de l'entretien régulier de la maison.
Comment trouver le zonage d'une propriété? Les informations sur le zonage se trouvent en général sur les sites Web des arrondissements, dans la catégorie Aménagement et urbanisme, puis dans la section Plan d'urbanisme. Une carte des zones est disponible.
Vous pouvez demander un relevé cadastral afin de connaître les délimitations exactes du terrain. Disponible en mairie, il peut également être consulté via le site Internet de la mairie ou sur le site officiel cadastre.gouv.fr.
Raccordement au réseau local pour l'eau et l'électricité de sa tiny house. Si vous souhaitez vous raccorder au réseau local de votre commune, il vous suffit de brancher votre tiny House sur le compteur électrique du terrain et de faire un raccordement en eau claire et grise.
A moins d'avoir une tiny très petite, le permis EB (appelé aussi "permis remorque") sera nécessaire pour déplacer la tiny house. Ce permis coûte environ 700€ et peut être obtenu très rapidement (Vincent, en bon élève, l'a passé en accéléré, soit en deux jours seulement !).
Étant mobile, la "tiny house" ne requiert pas de permis de construire si sa superficie ne dépasse pas 20 mètres carrés. Il est possible d'installer la "tiny house" sur un terrain privé. Dans ce cas, il faudra que le propriétaire demande une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie.
Une arrivée d'eau
Il faut prévoir une vanne de remplissage (entrée d'eau) pouvant être connectée au réseau d'eau intérieur ou à votre citerne. À l'intérieur, tout votre système de plomberie fonctionnera comme tout autre système que l'on retrouve dans les maisons classiques.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
En moyenne, on considère qu'un terrain non constructible est 20 fois moins cher qu'un terrain à construire ! Cela signifie que le coût d'un m² de terrain non constructible peut se situer sous les 1 euro ! En moyenne, on considère que la majorité des terrains non constructibles coûtent entre 0,50 et 10 euros du m².
Les maisons mobiles doivent s'installer dans une ou des zones spécifiquement prévues à cette fin ou dans les terrains de camping. Nonobstant toute disposition contraire au règlement, les normes suivantes s'appliquent aux maisons mobiles.
En général, un terrain de petite surface entraîne une emprise au sol réduite, on privilégie donc la construction d'une maison à étage.
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.