Plusieurs possibilités sont offertes aux particuliers ou professionnels pour obtenir des consultations gratuites : les maisons de la justice et du droit ; les centres départementaux d'accès au droit ; les points d'accès au droit ; les conseils gratuits d'avocat dans les tribunaux et administration.
Joignable au 3939, il vous fournit des informations sur vos droits, vos obligations ainsi que sur les démarches à effectuer. L'avantage ? Il s'agit d'un service public gratuit.
Conseillers des permanences juridiques gratuites
Le juriste qui donne les conseils juridiques peut être un avocat ou un étudiant avocat. Ce peut être aussi un avoué, ou un huissier. Dans certains cas, ce sont des professeurs de droit.
Il existe de nombreuses solutions pour consulter un avocat gratuitement. En effet, en vous rapprochant de certains organismes (maisons de justice et du droit, PAD, etc.), des tribunaux, ou encore par le biais de votre contrat d'assurance, vous pouvez obtenir une assistance juridique sans dépenser d'argent.
Hormis les maisons de justice et du droit, les centres départementaux d'accès aux droits et les PAD, les administrations et les tribunaux peuvent proposer une consultation gratuite d'avocat. Les mairies : certaines mairies offrent la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Ainsi, pour une consultation en cabinet d'environ 30 minutes, il faut prévoir entre 50 et 150 €. Une consultation par téléphone d'une durée d'à peu près 10 minutes coûte environ 20 €. Il est également possible d'obtenir une réponse à une question d'ordre juridique écrite à un avocat pour approximativement 15 €.
Un conseiller juridique est une personne employée par une organisation ou une société et travaille en interne, tandis qu'un avocat est employé par un cabinet d'avocats.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
Si vos ressources sont insuffisantes pour aller en justice, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure sera alors pris en charge. Cette prise en charge couvre les frais des avocats de la partie civile et de la défense.
Le métier conseiller juridique fait partie du domaine Juridique. Expert du droit, le conseiller juridique (code rome K1903) conseille ses clients (entreprises ou particuliers) afin d'assurer la conformité légale de leurs démarches, minimiser leurs risques judiciaires ou les aider à faire valoir leurs droits.
Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants : Revenu fiscal de référence : 15 748 € Valeur du patrimoine mobilier : 15 748 € Valeur du patrimoine immobilier : 47 238 €
Si vous ne possédez pas de protection juridique, la première chose à faire est de contacter votre compagnie d'assurance afin de trouver une solution amiable. Si cette dernière refuse, vous pouvez saisir le médiateur en assurance.
Un remboursement des frais d'avocat par une assurance juridique est possible. Le montant de la protection juridique permet bien souvent un remboursement des 3/4 des frais d'avocats. Il existe toutes sortes d'assurances (Habitation, voiture, moto, vie, scolaire, … Et juridique!).
Rien n'interdit à l'avocat de vous demander de payer les honoraires avant que la procédure ne soit terminée. En pratique, l'avocat vous demandera une provision pour commencer à travailler le dossier : il n'exige qu'une partie de ses honoraires pour être sûr d'être payé.
Ce formulaire est disponible dans tous les bureaux d'aide juridictionnelle des tribunaux judiciaires, dans les mairies ou les centres d'accès au droit (maison de la justice).
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Le rôle principal d'un conseiller juridique est d'accompagner ses clients et de les représenter en justice en cas de contentieux. Il agit pour l'intérêt de ces clients. Il peut aussi bien être sollicité par un particulier ou par une entreprise.
➡ Un juriste indépendant ne peut pas vous donner de consultation juridique. Nous pouvons vous informer sur l'état du droit ou de la jurisprudence. En AUCUN CAS, nous ne pourrions vous conseiller sur la voie à suivre pour régler un litige. ➡ Un juriste indépendant ne peut pas rédiger d'actes sous seing privé.
Le juriste en cabinet est chargé de prévenir et de défendre les intérêts des clients du cabinet. Il occupe à ce titre la même place qu'un avocat collaborateur. Seule différence : il n'est pas autorisé à plaider.
En principe, chacun doit prendre en charge les frais qu'il a engagés pour le procès. Mais vous pouvez demander au juge de mettre une partie ou la totalité de vos frais irrépétibles à la charge de votre adversaire. Le juge décidera en fonction des circonstances de l'affaire.
Se renseigner sur le cabinet de son avocat
Plusieurs questions d'ordre financier et juridique sont possibles. Acceptez-vous l'aide juridictionnelle ? Comment va me coûter cette procédure de divorce ? Quel est votre mode de fixation de paiement ?