Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Pour cela vous pouvez faire appel à votre notaire ou un expert foncier. En plus des sites en ligne, vous pouvez contacter des constructeurs ou promoteurs immobiliers qui pourraient être intéressés par votre terrain sans avoir à passer par une agence immobilière.
A qui s'adresser pour trouver des terrains disponibles ? Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à trouver un terrain, parmi eux : les notaires, les agents immobiliers. Via leurs sites Internet respectifs, on trouve en effet un certain nombre d'annonces de terrains à bâtir.
La vente de terrains communaux à des particuliers à un prix inférieur à celui du marché est possible si elle est justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. Le respect de ces critères est soumis à l'appréciation du juge.
Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat.
Dans la très grande majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Il ne faut pas les négliger quand vous avez un budget serré, car ces frais viennent s'ajouter au prix de vente affiché du terrain dont vous faites l'acquisition.
Vous devez en faire la demande à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Deux types de certificats existent : Le certificat d'urbanisme d'information : Le dossier complet est traité dans un délai de 1 mois et doit être fourni en deux exemplaires.
La première étape de votre projet immobilier consiste à délimiter votre périmètre de localisation, déterminer votre surface de terrain souhaitée, et calculer votre budget : il doit prendre en compte le prix du terrain (déterminé par sa surface et sa localisation) et le prix de la future construction.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Solliciter une modification de PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cette demande doit être bien argumentée : il faut prouver que la construction ne nuit pas aux projets de développement communal et qu'elle ne comporte aucun risque pour l'environnement.
Installer un habitat temporaire
Sur un terrain non constructible, vous pouvez y installer des garages ou y mettre des places de parkings. Cette possibilité est plus rentable surtout lorsque votre terrain est situé dans le centre-ville.
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
Comment rendre un terrain agricole constructible ? Si le document local d'urbanisme ne vous autorise pas à construire sur votre terrain agricole, l'autre solution est de demander son déclassement. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre commune qui est en charge de la gestion du changement de zonage.
Est-ce toujours possible de faire bâtir plus tard ? Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous être libre de disposer de votre bien. Vous pouvez donc garder un terrain à bâtir nu, et attendre le temps que vous souhaitez pour y construire une maison.
Les avantages de l'achat de terres à bâtir
Un projet d'acquisition de terrain constructible permet de profiter de réels avantages. Tout d'abord, en lançant une recherche de terrains, vous avez la main sur le choix de l'emplacement et sur l'orientation de votre construction. C'est votre projet !
#5 : Acheter un terrain comme un investissement à long terme
Pour terminer, l'une des stratégies les plus connues d'investissement immobilier en rapport avec les terrains est bel et bien l'achat d'une terre ou d'un terrain dans une perspective de détention à long terme.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1 % du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s'ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière.
Le bornage est réalisé aux frais du vendeur. Attention : le plan cadastral ne constitue pas une preuve légale de limite d'une propriété.
Le gain réalisé lors de la vente d'un terrain constructible est soumis : à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % ; et aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.