Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école. Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.
Perte du dossier Cerfa 02
Dorénavant, il suffit aux candidats ayant déjà été inscrits dans une auto-école mais ayant égaré leur cerfa 02 de contacter leur DDT par téléphone ou par email, afin de récupérer leur numéro NEPH. Les candidats pourront alors passer son code ou l'examen du permis de conduire.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
En cas d'inscription aux examens du permis de conduire, vous devez remplir le formulaire cerfa 14866*01, ou cerfa 02. Ce document est librement téléchargeable ici au format PDF.
Pour cela : ❖ Retournez sur le site « ants.gouv.fr » ; ❖ Cliquez sur « accéder à votre espace » ; ❖ Puis sur le logo « FranceConnect » ; ❖ Ensuite, cliquez sur le compte avec lequel vous avez commencé la démarche (Impôts, Ameli, La Poste ou Mobile Connect).
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»).
Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776*01 qui est actuellement enregistré au centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA. Sur cette adresse, cliquez sur la rubrique « Télécharger le formulaire » pour obtenir le formulaire.
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
L'original est délivrée en mairie.
Format électronique ou format papier
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet, en cliquant sur le bouton ci-dessus.
Numéro de cerfa
Un cerfa est composé d'un numéro à 5 chiffres suivi d'un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Ces différentes versions s'expliquent par les mises à jour régulières des modèles de cerfa (d'une année sur l'autre ou en fonction de l'évolution de la réglementation).
Vous trouverez le formulaire cerfa n°13821-01 en téléchargement gratuit sur notre site demarchesadministratives.fr. Il vous suffit de taper le nom du cerfa demandé sur la barre de recherche de la page d'accueil ou cliquer sur l'onglet "formulaires et cerfa" de cette même page.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
Si votre dossier de demande de permis de conduire est introuvable (perdu, détruit...) il faut le ré-imprimer ou bien faire une demande de duplicata de CERFA 02, soit directement par votre auto-école, soit directement au bureau éducation routière (en DDT) de votre département de résidence (démarche gratuite).
Pour cela, vous devez demander votre certificat depuis votre compte en ligne. La demande s'effectue en quelques minutes sur votre compte en ligne, rubrique « Services en un clic /Travailler à l'étranger », puis cliquez sur « Demander votre certificat ». Pour en savoir plus, consultez notre flyer dédié.
Accédez à Fichier > Nouveau à partir d'un modèle. Dans Rechercher, tapez « formulaire». Double-cliquez sur le modèle à utiliser. Sélectionnez Fichier > Enregistrer sous,puis choisissez un emplacement pour enregistrer le formulaire.
formulaire administratif obligatoire pour votre inscription au permis de conduire. C'est le document sur lequel se trouve votre NEPH (numéro à 12 chiffres situé en haut du document).
Pour transmettre votre certificat médical d'aptitude, vous devez remplir ce formulaire en ligne . Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Si votre dossier est complet , le délai de traitement est d'un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.
La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.
Le certificat de cession s'obtient sur le site internet de l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s'agit du certificat CERFA n°15776*01. Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
Cartegrise.com vous permet de télécharger gratuitement le Cerfa 13757*03 sous format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous pourrez ensuite soit le compléter sur votre ordinateur, puis l'éditer ou imprimer le mandat vierge pour le remplir à la main.
Le formulaire Cerfa 13750 est le document officiel qu'il faut remplir pour faire la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, si la vente s'effectue de particulier à particulier.