le montant de l'avantage en nature = Montant total des dépenses (amortissement du véhicule, soit 10 % du coût d'achat TTC + assurances + frais d'entretien) x [kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule] + carburant [pris en charge par l'employeur et/ou par le salarié].
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
- en 2022 : P = 3 428 €. Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces (R) est comprise entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale doit en 2022 être évalué à : 138,20 × 3 = 414,60 € / mois.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
La fourniture de repas résultant d'obligations professionnelles ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement n'est pas considérée comme un avantage en nature et n'est en conséquence pas réintégrée dans l'assiette de cotisations.
Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié. Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante : 4,95 € par repas en 2021 (5,00 € en 2022)
Un avantage en nature est exonéré d'impôt lorsqu'il n'est pas attribué gratuitement mais trouve une contrepartie dans les relations de travail. C'est le cas par exemple lorsqu'une voiture est utilisée exclusivement pour les déplacements professionnels.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales et figurer sur le bulletin de paie. En effet, ils représentent une partie de la rémunération du salarié au même titre que son salaire versé en euros. Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie.
Le véhicule de fonction est un avantage en nature qui participe d'une stratégie de rémunération globale du salarié. Ce « périphérique au salaire » est difficile à évaluer ainsi que son équivalence avec une éventuel augmentation de salaire. Souvent peu attractif, il est cependant porteur d'une charge symbolique.
Hybride : Kia Niro. - « Thermiques » : Futée : Seat Ibiza, Ford Fiesta ; Made in France : Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ; Chic : Audi A1, Volkswagen Polo ; Reines du design : Mini One, Fiat 500.
La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
Un avantage en nature est un avantage fourni par l'employeur à son salarié qui n'est pas versé en espèces (argent). Cependant, il est évalué sous forme d'une rémunération et ajouté comme un élément du salaire brut sur la fiche de paie et de ce fait est soumis aux cotisations et contributions.
Est-ce que la mutuelle est un avantage en nature ? Les entreprises du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et couvrir au moins 50 % de leur cotisation. Cette participation est considérée comme un avantage en nature.
L'avantage voiture de fonction sur la fiche de paie apparaît une seconde fois dans la colonne à déduire pour un montant équivalent. Concrètement, le salaire net est calculé à partir du salaire brut auquel on soustrait le montant des cotisations et contributions diverses, mais aussi cet avantage en nature.
Les avantages salariaux sont une véritable source de revenus supplémentaire pour les salariés, à l'exemple des tickets restaurant, des chèques cadeaux ou bien encore la mutuelle d'entreprise ou les activités sociales et culturelles mises en œuvre par le Comité d'Entreprise.
En haut du podium, le secteur du luxe avec en moyenne 9.034 euros de prime par salarié selon le cabinet Eres. Chez L'Oréal par exemple, la prime s'élève en 2018 à 10.330 euros par salarié. D'autres secteurs offrent des primes importantes.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Les professionnels de l'automobile conseillent à ceux qui roulent beaucoup de revendre leur voiture au bout de 3 ans. Passé ce seuil, le véhicule s'use plus vite et nécessite des réparations plus fréquentes. Pour les automobilistes qui roulent moins de 15 000 km par an, il est plutôt conseillé d'attendre 5 ans maximum.
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
La règle des 10% pour acheter un véhicule est simple. Ainsi, vous ne devez pas dépensez plus de 10% de vos revenus bruts annuels dans l'achat d'une voiture. Par exemple : Avec le revenu médian par habitant qui est d'environ 25 000€ par an, il faut que le prix d'achat maximum du véhicule soit de 2500€!