Comment connaître la zone de classification d'un terrain ? Pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, il vous faut vous consulter le plan cadastral. Ce document d'urbanisme est consultable par tout le monde de façon gratuite.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Le futur propriétaire doit donc se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Zones tendues ou non tendues
Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. La zone C est dite non tendue. Le déséquilibre peut être plus ou moins important.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Les professionnels intéressés peuvent se rendre en mairie pour disposer des documents officiels (PLU, SUP, etc.)… ou consulter le site Géofoncier pour tout savoir sur la constructibilité d'un terrain au regard du PLU (ou de la carte communale) de la commune.
Terrain constructible : la référence du cadastre
Demandez un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain pour lequel vous voulez vérifier la constructibilité. Vous aurez également la confirmation de la zone dans laquelle il se situe.
Demander une révision du PLU
En effet, si le point de blocage est le zonage (avec votre terrain situé dans une zone non-constructible de type A, N) alors vous avez le droit d'effectuer une demande de requalification de votre parcelle auprès du maire de la commune où se situe le terrain.
1. Les zones urbaines dites zones U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics sont déjà existants ou en cours de réalisation avec une capacité suffisante pour desservir des constructions. Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
En zone A, les constructions sont interdites. Cependant, sans que cela soit une obligation, le PLU peut autoriser les projets suivants : Extension du bâtiment d'habitation. Construction d'une annexe à proximité d'un bâtiment existant.
Que le terrain soit nu ou qu'il comporte déjà un bâtiment, le COS s'applique de la même manière au terrain. La surface prise en compte est la Surface de plancher. Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question.
Pour cela, il faut avant tout, définir la « zone urbaine » selon le Code de l'urbanisme (article R 151-18) : Un secteur peut être classé en zone U s'il est déjà urbanisé ou s'il est desservi par l'infrastructure publique.
Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d'urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation qu'elle soit agricole ou forestière.
Le plus simple est de faire une recherche sur Google avec les mots-clés carte interactive suivis du nom de l'arrondissement où se trouve la propriété. En ajoutant ensuite l'adresse de la propriété, on est dirigé directement vers la fiche de zonage correspondante.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Définition de la Zone U
Selon l'article R 151.18 du code de l'urbanisme le terme de zone U qualifie « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»
Des journaux d'annonces de vente qui recensent les terrains à bâtir de la région (Fnaim, Solvimo) aux sites d'annonces en ligne spécialisés dans l'immobilier et la vente de maisons (Fnaim.fr, SeLoger.com, ParuVendu.fr, pap.fr, immobilier.notaires.fr), vous avez l'embarras du choix pour lancer votre recherche de terrain ...
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
L'académie de Versailles est rattachée à la zone scolaire C. Cette académie dépend de la région administrative Île-de-France. Elle compte 4 départements : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val d'Oise (95).
Zone A – Les zones agricoles du PLU. Il s'agit de zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l'exploitation agricole.