La filiation d'une personne s'établit à partir des actes d'Etat civil. Les actes d'Etat civil sont conservés aux archives départementales, aux archives communales ou directement dans les services d'Etat civil pour les actes de moins de 100 ans.
Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation
Si vous êtes né en France métropolitaine, adressez-vous à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes né dans un département ou un territoire d'outre-mer, vous devrez vous adresser soit à la mairie du lieu de naissance, soit au ministère de l'outre-mer.
Depuis la page d'accueil du site, vous devez trouver la section en rapport avec les archives en ligne et les registres d'état civil. Une fois sur la page sélectionnée, vous devez renseigner le nom de la commune, le type d'acte que vous souhaitez consulter ainsi que la date.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
L'acte de naissance étant un document administratif à valeur juridique, son accès est réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d'acte demandé. L'extrait sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne.
L'extrait avec filiation est un document synthétisant les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), celles des parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Pour obtenir l'extrait d'acte de naissance sans filiation, il vous faut remplir un formulaire en ligne ou un formulaire papier disponible au guichet de la mairie. Dans ce formulaire, il faudra préciser le type d'acte de naissance dont vous avez besoin.
Trouver un avis de naissance dans la presse
On trouve régulièrement dans les pages des journaux de presse quotidienne régionale une rubrique « État civil » ou « Naissances » qui dresse la liste des dernières naissances. La rubrique peut être publiée sur internet ou réservée aux éditions « papier ».
Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l'onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche. La liste des résultats affiche : le titre, la cote et le lien vers la notice du producteur de l'archive.
Vérifiez auprès du tribunal l'état matrimonial de la personne. Rendez-vous au palais de justice de la ville où la personne s'est probablement mariée. Les documents sont souvent utiles pour déterminer l'état matrimonial actuel d'une personne. Le public est autorisé à consulter les registres des mariages.
Les premiers documents à consulter pour débuter une généalogie sont les registres paroissiaux et d'état civil qui permettent de trouver les noms des ancêtres et d'établir des liens de filiation entre eux.
Le décès est survenu avant 1970
Ainsi, si vous recherchez l'avis de décès d'une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d'Etat Civil. Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande.
Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de ...
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité. Et si l'acte de naissance souhaité n'est pas le vôtre, vous devez présenter un justificatif de votre lien de parenté avec la personne concernée.
Comment obtenir un acte de naissance établi il y a plus de 100 ans ? Vous ne pouvez pas demander sur service-public.fr un acte de naissance de plus 100 ans. Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte.
Demandez à la mairie de votre lieu de naissance une copie intégrale de votre acte de naissance. Vous y trouverez les coordonnées de naissance de vos parents : le lieu et la date. Si vous êtes marié, faites de même en demandant votre acte de mariage.
La communicabilité
Depuis la loi de 2008, les documents d'archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine).
Si vous avez un compte Facebook, connectez-vous et saisissez le nom de la personne dans la barre de recherche dans la partie supérieure de l'écran. Une fois sur sa page, voyez si sa date de naissance apparait juste en dessous de la photo X Source de recherche .
Contactez le bureau de l'état civil où la personne est décédée. Dans les petits pays, l'état civil et les statistiques démographiques sont généralement établis à l'échelle nationale.
L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.
Qui peut obtenir un acte de naissance ? Une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation peut être demandé(e) uniquement par la personne concernée, un parent, un grand-parent, un enfant ou un professionnel autorisé à le faire (exemple : le notaire).