Adressez-vous à la Conservation des hypothèques du lieu où se situe votre maison. Les notaires, après avoir établi les actes authentiques relatifs aux immeubles, doivent les déposer au service des hypothèques, qu'il s'agisse de transactions ou de garanties.
Vous pouvez soumettre une demande de consultation à la mairie de la commune concernée ou au centre des impôts. Vous avez aussi la possibilité de consulter le cadastre local très simplement depuis le site officiel www.cadastre.gouv.fr.
Le premier réflexe à avoir lorsque l'on souhaite obtenir des informations sur un bien immobilier est de reprendre en main l'ensemble des actes notariés concernant ce dernier. Le titre de propriété est la copie authentique de l'acte original signé chez le notaire et remise à l'acquéreur.
Les documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison, consultables dans les services d'Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Faire une demande auprès du Service de Publicité Foncière
En faisant une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF) (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d'une parcelle.
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Une maison est considérée comme “ancienne” : si la date de construction est achevée depuis plus de 5 ans ; si elle a fait l'objet d'une mutation (vente, succession ou donation).
Pour consulter un acte figurant dans l'index numérisé, inscrivez le nom de la circonscription foncière et le numéro de l'acte dans le haut de l'écran sous la bande orangée. Lorsque vous connaissez le numéro d'inscription du document, cliquez sur le bouton « Consulter » dans la bande orangée, dans le haut de l'écran.
Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l'acte a été publié.
La copie d'un acte notarié (contrat de mariage, testament, inventaire après décès, etc.) peut être délivrée aux parties impliquées dans l'affaire, aux héritiers ou à leurs ayants droits en version papier ou en version électronique. Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établi l'acte, par écrit.
Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
Tout doit être inspecté, le toit (recherche de fuite), les murs (recherche de fissure ou humidité), les façades, les plafonds (recherche de moisissures), les planchers ou encore la plomberie. Dans le cas d'un immeuble, prenez le temps de vérifier l'état des escaliers, de l'ascenseur et du local poubelle.
Les archives départementales conservent deux principaux types de documents pouvant servir à la recherche de sa propriété : la documentation cadastrale (état de section, matrices cadastrales et plans) et les archives notariales (minutes et répertoires).
Comment calculer le prix d'une maison ancienne ? Pour calculer le prix d'une maison ancienne il faut prendre en compte l'état du bien, le nombre de m2 de la surace habitable ainsi que son emplacement. Un conseiller immobilier SAFTI peut vous aider à calculer le prix d'une maison ancienne et estimer votre maison.
Dessinez toutes les fenêtres de toutes les pièces, là où vous le souhaitez. Placez les portes là où se feront les entrées et les sorties, pour chaque pièce et pour la maison elle-même X Source de recherche . Votre dessin doit également inclure le sens dans lequel les portes s'ouvrent et se ferment.
Comment obtenir un plan masse d'une propriété ? Un plan masse n'est pas un document préétabli, il doit être dessiné. Pour cela, vous pouvez soi le faire vous-même, soi contacter un architecte. Si vous passez par un constructeur, c'est lui qui s'en chargera.
Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non. Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale. Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr.
Selon la loi, la « propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous ». Cela signifie que lorsqu'une maison est construite sur un terrain, elle appartient au propriétaire de cette parcelle.
L'attestation de propriété est un document officiel
En d'autres termes, il faut être capable de prouver de manière officielle que l'on est propriétaire de son bien immobilier. Un des premiers documents officiels à être émis est l'attestation de propriété. Ce document est, selon les cas, provisoire ou définitif.
L'obtention du titre de propriété est donc la conséquence automatique de l'acte de vente signé devant le notaire. Ce dernier devrait vous remettre un titre de propriété après enregistrement de l'acte au SPF (Service de la Publicité Foncière), comme pour un cas classique de vente de bien immobilier.