Chez Renault, cette transformation coûte en moyenne 986 €, kit et certification inclus. Le certificat de conformité s'obtient en trois semaines environ. de le remettre en conformité à 5 places, notamment s'il est ancien.
Il y a 3 étapes pour passer la carte grise de CTTE (DERIV VP) à VP : Obtenir une attestation de conformité de l'installation 5 places. Sur remise de cette attestation 5 places, se procurer le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.
Si vous avez décidé d'ajouter ou d'enlever des places dans votre voiture, vous disposez d'un mois après les changements pour les déclarer et modifier votre certificat d'immatriculation. Pour cela, vous adresserez une demande de carte grise en utilisant le formulaire CERFA n°13750*07.
Tarifs d'un passage aux mines
Il correspondra, si vous n'avez pas encore fait de certificat d'immatriculation (carte grise), au coût normal d'obtention d'un certificat d'immatriculation (variable suivant les régions et suivant la puissance fiscale de votre véhicule – de 27 à 51,20 € par cheval fiscal).
LE TUNING EST STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LA LOI
Une demande doit donc être déposée auprès de la DREAL(2) (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui s'assurera que le véhicule modifié ne présente aucun risque pour la sécurité de ses utilisateurs, des autres automobilistes et des piétons.
Afin de pouvoir modifier la carte grise de son utilitaire CTTE en véhicule particulier, il est nécessaire d'obtenir une attestation, auprès d'un garage agréé par le constructeur. Chaque constructeur impose ses conditions.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
Les dérivés VP, ou plutôt voitures de fonction, sont des dérivés de véhicules particuliers avec seulement deux places. L'objectif est de transformer ces véhicules destinés aux particuliers en voitures utilitaires. En effet, la disparition de la banquette arrière permet d'agrandir le coffre du véhicule.
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente : Vente (voitures des négociants en automobile par exemple) Location, si l'objet de la société est la location de véhicules. Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple)
Véhicule particulier (VP)
Un véhicule particulier est un véhicule de tourisme destiné au transport de personnes communément appelé voiture. Il s'agit d'un véhicule léger dont le PTAC ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.
Il est possible pour les particuliers de faire l'acquisition de ces voitures de société. Que ce soit à l'origine une voiture particulière qui a été modifiée ou un véhicule vendu en version « entreprise ».
Vous devrez obligatoirement la joindre au dossier si vous modifiez les assises de votre fourgon durant votre aménagement, permettant ensuite d'avoir la validation de la DREAL pour modifier le nombre de places assises sur votre carte grise.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Généralement, l'employeur autorise le conjoint et/ou les enfants du conducteur habitant sous le même toit à conduire également la voiture de société. Les collègues sont également souvent autorisés à utiliser la voiture de société d'un tiers.
Le véhicule de société doit être vendu avec une facture
Lorsque le véhicule est vendu par la société au particulier acheteur, la société doit lui établir une facture pour justifier la vente. Dans le cadre de la vente d'une voiture de tourisme au nom de la société, pas de TVA à récupérer.
Cette affectation est d'origine historique : la sécurité en matière de roulement est, dès le XVIII e siècle, un impératif de l'exploitation des mines de charbon ; au XIX e siècle, elle s'étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques similaires, puis s'étend, dès le début du XX e siècle, aux autres ...
La gratuité de la carte grise 1 est conditionnée avant tout par la pose d'une conversion au bioéthanol homologuée. Celle-ci doit se conformer aux à l'Arrêté Ministériel du 30 novembre 2017 et avoir été déclarée conforme et autorisée à être installée sur les véhicules par les autorités.
Comment changer la carte grise de CTTE à VP ? Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d'homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via l'ANTS ou un prestataire habilité.
Les raisons de cette nouvelle vague
En effet, beaucoup d'entre eux se sont faits contrôlés par les forces de l'ordre, afin de vérifier la légalité des équipements du véhicule. Cela peut expliquer pourquoi le tuning se fait plus discret en terme esthétique et que les modifications se font juste sous le capot.
La réglementation actuelle vous permet donc de faire le choix de rouler avec un véhicule disposant d'une reprogrammation Stage 1. Il s'agit cependant d'un choix personnel et nous vous recommandons vivement de remettre le véhicule dans sa configuration logicielle d'origine en cas de vente de celui-ci.
Vous devez demander une nouvelle carte grise. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.