En principe, il n'y a pas d'obligation légale pour une SCI de tenir une comptabilité. En effet, la SCI a généralement pour objectif la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle n'a pas de caractère commercial, elle a une activité réduite et ses revenus sont imposés à l'IR (impôt sur le revenu).
Une SCI à l'IR, qui constitue le régime d'imposition par défaut de cette forme sociale, n'est soumise à aucune obligation comptable particulière. Elle peut donc simplement tenir un livre des recettes. Une SCI à l'IS est toutefois soumise à une comptabilité d'engagement, et doit ainsi tenir plusieurs livres comptables.
C'est le cas lorsque : une clause insérée dans les statuts de la SCI l'exige. un des associés de la SCI relève du régime de l'IS ou des BIC. elle dépasse un des 3 seuils : + de 50 salariés / CA de + de 3,1 millions € / Bilan à 1,55 million d'euros.
Une fois la SCI créée, vous vous demandez peut-être s'il vous faut engager un comptable. Votre Bilan Patrimonial Personnalisé ! Gratuit et sans engagement ! Sachez que légalement, recourir à un expert-comptable n'a rien d'obligatoire d'un point de vue légal, bien que ce soit recommandé dans certaines situations.
Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés, elle doit tenir une comptabilité suivant les règles des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) en s'appuyant sur un plan comptable professionnel. Il faudra alors entre autres obligations déposer les comptes annuels de la société au tribunal de commerce.
Au regard de la loi, l'ouverture d'un compte bancaire pour créer une SCI est requise pour l'entrepreneur. La création de ce type de compte permet ainsi de retranscrire les opérations liées à la société et peut se faire auprès d'une banque traditionnelle ou d'une banque en ligne.
La comptabilité simplifiée :
La comptabilité simplifiée d'une SCI consiste en la tenue d'une comptabilité de trésorerie. Celle-ci se concrétise par un livre regroupant les recettes, les dépenses et les pièces justificatives liées à l'activité de la SCI.
Le coût du dépôt de la demande d'immatriculation de la SCI
Le coût à prévoir est de 66,88 euros TTC (tarif 2022). A cela s'ajoute les frais générés par le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ; prévoyez environ 21,41 euros TTC.
Pour sortir de l'argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.
Concernant les frais de greffe à payer pour demander l'immatriculation d'une SCI, le montant est égal à 66,88 euros TTC. Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés lors de la demande d'immatriculation. Le traitement de la déclaration est facturé 21,41 euros TTC.
ComptaSCI. Spécialement conçu pour les SCI soumises à l'IR, le logiciel ComptaSCI permet la gestion de l'entreprise sur le plan administratif. La comptabilité figure parmi les domaines pouvant être gérés via ce logiciel. Ce dernier permet de tenir une comptabilité de trésorerie.
Mais comment fonctionne une SCI ? Concrètement, la SCI est une société dont les associés peuvent mettre en commun un bien immeuble afin de faciliter sa gestion. Le patrimoine immobilier des associés est alors détenu par la SCI, et chaque membre perçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance, de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre cousins.
En comptabilité, les locations doivent être enregistrées dans des comptes de charges externes. Elles s'imputent dans un compte 6132 si les locations portent sur un immeuble ou un compte 6135 si elles portent sur un bien meuble.
Qu'est-ce que la comptabilité super simplifiée ? Par définition, la comptabilité super simplifiée est un dispositif d'allègement des obligations comptables dont l'objectif est de donner aux petites entreprises le moyen d'avoir à leur disposition un outil de gestion simple et à faible coût.
Conclusion : la taxe foncière doit être enregistrée au débit du compte 63512 lorsque l'entreprise est propriétaire de l'immeuble. Lorsqu'elle est locataire et que la taxe est mise conventionnellement à sa charge, il faut utiliser le compte 614.
Les lois Pinel et Malraux sont des dispositifs de défiscalisation ouverts aux SCI soumises à l'IR. Elles permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts en contrepartie de la mise en location d'un logement nu, soit dans les zones à forte tension immobilière, soit dans une zone où le patrimoine est protégé.
Le gérant assure la gestion de la SCI (encaissement des loyers, paiement des charges, déclarations fiscales, assurances des biens, engagement du personnel, entretien des biens, etc).
Seules les SCI soumises à l'impôt sur le revenu (IR) peuvent prétendre à l'exonération de la plus-value* réalisée en fonction de la durée de détention du bien : Au-delà de 22 ans pour l'impôt sur le revenu ; Et au-delà de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
La détention de la résidence principale au travers d'une SCI permet au couple de réduire le montant des impôts dus par le foyer fiscal. En effet, lorsque les charges du logement sont plus élevées que la contrepartie versée à la SCI par le couple pour l'occupation du logement, la société est en déficit foncier.
Cependant, quelques inconvénients peuvent réfréner les ardeurs, comme la tenue d'une comptabilité sérieuse, les règles strictes de fonctionnement, la responsabilité illimitée de chaque associé, ou encore le rattachement fiscal à l'impôt sur les sociétés en cas de bénéfices par la location.
La création d'une SCI permet d'acheter un bien immobilier à plusieurs simplement. Les parts sociales sont réparties entre les associés proportionnellement au montant de leurs apports. Il s'agit donc d'un outil juridique qui permet de « convertir le bien immobilier en papier (parts sociales) ».
La comptabilité de trésorerie se base sur les flux bancaires de l'entreprise. Elle consiste à enregistrer l'ensemble des encaissements et décaissements en distinguant les modes de règlement et la nature des opérations réalisées.
Par définition, la comptabilité d'engagement est une méthode d'enregistrement comptable par laquelle les recettes et les dépenses sont comptabilisées lorsqu'elles sont acquises (recettes) ou engagées (dettes) même si elles se rapportent à des opérations qui ne se sont pas dénouées sur le plan financier (payées).
Parmi les établissements bancaires les moins chers du marché, il faut également citer Qonto et Shine où des offres sont disponibles à moins de 10€ par mois (7,9€ pour Shine Basic et 9€ pour Qonto Solo). ? Le tarif ne doit pas être le seul critère à prendre en compte pour choisir un compte bancaire pour SCI.