Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Rassurez-vous, il existe un moyen encore plus simple et plus rapide pour se procurer un formulaire CERFA : Internet. Grâce à Internet, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA ou le remplir à l'écran et l'imprimer par la suite, ce qui le rend très lisible en quelques minutes à peine !
Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école. Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.
Pour cela : ❖ Retournez sur le site « ants.gouv.fr » ; ❖ Cliquez sur « accéder à votre espace » ; ❖ Puis sur le logo « FranceConnect » ; ❖ Ensuite, cliquez sur le compte avec lequel vous avez commencé la démarche (Impôts, Ameli, La Poste ou Mobile Connect).
Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776*01 qui est actuellement enregistré au centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA. Sur cette adresse, cliquez sur la rubrique « Télécharger le formulaire » pour obtenir le formulaire.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
Le certificat de cession doit se remplir à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et imprimer. Ce certificat porte la référence cerfa 15776 (version 15776*02 en avril 2021). Il est disponible sur le site service-public.fr ou sur des sites privés.
Téléchargez gratuitement le Cerfa 13750*05 sous format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il vous suffira de le remplir soit à la main ou sur votre ordinateur. Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne sur Cartegrise.com.
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»).
Où se procurer le Cerfa 02. Ce formulaire est disponible en ligne ou vous pouvez le réclamer au guichet du service des permis de conduire des services concernés, selon votre lieu de résidence : Préfecture. Sous-préfecture.
L'original est délivrée en mairie.
Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Le Cerfa 02 (N°14866*01) : comment l'obtenir ? Ce formulaire vous sera indispensable si vous voulez vous inscrire à l'examen de permis conduire. Il est indispensable pour l'examen théorique (code de la route) et l'examen pratique (examen de conduite).
13757*03 - Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13757*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Il n'existe malheureusement pas de Cerfa n° 13752 remplissable en ligne, contrairement à ce qui se fait pour d'autres documents, par exemple le Cerfa 15776 ou le Cerfa 13750.
Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous aurez besoin du Cerfa 13753*04 en cas de vol ou de perte de votre certificat d'immatriculation. Ce formulaire vous permet de déclarer aux forces de l'ordre que votre carte grise a été volée ou que vous l'avez perdue.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
À l'occasion de la vente, du don ou de la destruction de votre véhicule, vous avez l'obligation de réaliser une déclaration de cession sur Internet. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et de permettre à l'acheteur de faire une demande de carte grise.
Soit il envoie le document directement à l'ANTS via son site. Soit il envoyer the form to non habilité par le ministère de l'intérieur qui se s'occupe de toutes les démarches à sa place.