La sortie d'un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée de trois façons : soit un rachat total du contrat, avec un versement unique de l'intégralité du capital, soit un rachat partiel avec un versement par période d'un certain montant, soit en rente.
La durée maximum d'un contrat de capitalisation est de 30 ans. À l'échéance, la sortie peut, suivant les contrats, s'effectuer soit en capital, soit en rente viagère. En cas de décès du souscripteur, le contrat n'est pas automatiquement clôturé.
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation est transmissible aux héritiers et peut aussi faire l'objet d'une donation. Il est aujourd'hui un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale pour anticiper la succession et transmettre son patrimoine financier.
La renonciation doit s'effectuer par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique à la compagnie d'assurances dans un délai de trente jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé(e) que le contrat est conclu.
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu'il peut percevoir avec son contrat.
Fiscalité de rachat du contrat de capitalisation
Pour les contrats de 8 ans et plus, selon le montant des primes versées : PFU de 7,5 % après abattement de 4 600 € par assuré (9 200 € pour un couple) jusqu'à 150 000 €
Après 70 ans, il est encore possible d'effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d'abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire : Toutefois, ces donations ne sont possibles qu'une fois tous les 15 ans.
❌ Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie n'est pas un placement bloqué. ✅ Vous pouvez retirer une partie, ou la totalité de l'argent sur votre contrat d'assurance vie, quand vous le souhaitez.
Ce prélèvement varie selon la durée de détention du contrat. Ainsi, pour les contrats de moins de 4 ans, il s'élève à 35% puis entre 4 et 8 ans de détention, il est de 15%.
L'imposition de la clôture de votre contrat d'assurance-vie en fonction de son antériorité fiscale. Au-delà de la fiscalité au décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie, le rachat, conséquence d'une clôture du contrat, pourrait entrainer une imposition des gains et autres plus-values à l'impôt sur le revenu.
La différence entre l'assurance vie et le contrat de capitalisation se situe principalement sur la question de la transmission de l'épargne au décès du souscripteur. En effet, contrairement à l'assurance vie dite hors succession, le capital des contrats de capitalisation entre dans la succession.
En matière de transmission à titre gratuit (donation/succession), la taxation est, en revanche, identique : contrat de capitalisation comme compte-titres sont soumis aux droits de succession (barème progressif aux conditions de droit commun).
Les fonds de capitalisation réinvestissent la totalité des intérêts, dividendes et plus-values issus de la composition de leur portefeuille, et de la gestion de leurs actifs. Ils ne donnent pas lieu au versement de dividende aux porteurs d'actions ou de parts.
Le contrat d'assurance vie permet à son adhérent de faire fructifier son épargne par un système de capitalisation. La capitalisation représente le fait d'intégrer les intérêts perçus des différents placements au capital initialement versé au contrat.
Le contrat de capitalisation est un placement financier proche de l'assurance-vie. Également nommé “bon de capitalisation”, ce produit peut être souscrit par une personne morale ou physique afin de préparer sa succession.
Les frais de gestion, les frais d'entrée et d'arbitrage sont généralement assez élevés. Les frais de gestion sont variables selon les contrats. Les frais de gestion les plus bas aujourd'hui sont de 0,36 % pour les fonds en euros.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l'ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession.
Les contrats au pied du podium des meilleures assurances-vie
Placement-direct Vie ex Darjeeling (contrat assuré par Swisslife) ; Linxea Zen (assureur Apicil) ; Boursorama Vie (contrat assuré par Generali).
soit en pourcentage : la fourchette est comprise entre 0,5% et 1% et les frais s'appliquent sur le montant de l'épargne transférée, soit forfaitairement : ils sont prélevés à chaque opération de transfert, quel que soit le montant, et peuvent varier d'une dizaine d'euros à près d'une centaine d'euros.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Si vous avez un enfant unique et que vous souhaitez lui transmettre un appartement ou une maison, vous pouvez procéder à une donation simple. D'un point de vue fiscal, chaque parent peut transmettre avec un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans taxes payées à l'Etat.
Si l'usufruitier est âgé de 72 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 70% de la valeur en pleine propriété. Après 71 ans, la donation en nue propriété avec réserve d'usufruit est donc moins favorable car l'assiette de calcul des droits des donations augmente.