Réorientation vers une autre classe ou un autre établissement. Mise en place d'un projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) Intégration dans un dispositif relais de scolarisation temporaire pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.
L'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement ou de l'un de ses services annexes pour une durée inférieure à huit jours est effacée du dossier administratif de l'élève au bout de un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée.
Retrouver une école : le parcours du combattant. Le CPMS de l'établissement est à la disposition de l'élève et de ses parents dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement. Le PO ou son délégué peut aussi proposer à l'élève exclu son inscription dans un autre établissement qu'il organise.
Procédure. La procédure doit être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. L'élève est informé des faits qu'on lui reproche et peut consulter son dossier. Dans un délai d'au moins 2 jours, il a le droit de se défendre oralement ou par écrit et de se faire assister par une personne de son choix.
sont un préalable obligatoire pour contester une décision du conseil de discipline. Avant de saisir le tribunal administratif pour contester la décision d'un conseil de discipline, les parents doivent avoir préalablement exercé un recours devant le recteur, en application de l'article R. 511-49 du Code de l'éducation.
Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes : Avertissement. Blâme. Mesure de responsabilisation jusqu'à 20 heures maximum.
L'établissement peut-il refuser de réinscrire un élève ? L'établissement scolaire ne peut s'opposer à la réinscription d'un élève l'année suivante en invoquant ses problèmes de comportement ou ses absences.
A titre consultatif, et sans participer à la délibération, peuvent être présents le professeur principal, les délégués de la classe concernée et tout autre personne, membre de la communauté éducative, invitée par le chef d'établissement. L'élève lui-même doit être présent et peut se faire assister de ses parents.
Le rapport préalablement rédigé par le chef d'établissement est tout d'abord lu devant les membres du conseil de discipline, l'élève, son représentant légal et l'éventuel défenseur. Il est procédé ensuite à l'audition des témoins, de deux professeurs de la classe ainsi que des deux délégués élèves.
Pour un conseil de discipline il est inutile de prendre en note tout ce qui a pu être dit ou révélé. Il faut retracer les grandes lignes et les points clés qui sont cités comme déterminants. Les parents présents peuvent prendre chacun leurs notes de leur côté.
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
La déscolarisation est le fait de ne plus fréquenter l'école. Elle consiste à retirer l'enfant du système scolaire, pour des raisons propres à chacun, en se conformant à une procédure administrative bien établie. Loin des bancs de l'école et des cours de récréation, les enfants apprennent à leur rythme à la maison.
Les écoles de la 2e chance ("e2c")
Elles accueillent des jeunes motivés, de 18 à moins de 26 ans, ayant quitté le système scolaire depuis plusieurs mois sans diplôme ni qualification. Organisation : la scolarité, qui peut durer de 6 mois à 2 ans, est rémunérée au titre de la formation professionnelle.
Sans être qualifiés d'"écoles de la deuxième chance", de "micro-lycées" ou encore de "lycée de la nouvelle chance", d'autres SRE (structures de retour à l'école) ou dispositifs de "raccrochage scolaire" proposent des solutions. Par exemple : le Pôle innovant lycéen à Paris ou le réseau des possibles à Saint-Vaury.
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale . Elle tient compte de la décision d'orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Il est conseillé de formuler un vœu dans le lycée de secteur avec des enseignements courants. Pour la voie professionnelle (CAP, bac professionnel), l'admission dépend du nombre de demandes, du nombre de places disponibles dans l'établissement et de vos résultats scolaires. Il n'y a pas de sectorisation.
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen. Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Se montrer présent et à l'écoute, et non tomber dans une attitude de reproche ou de colère. Lui démontrer du soutien, mais aussi lui exposer les responsabilités qu'implique le fait d'arrêter l'école, et lui dire qu'il devra intégrer le monde du travail et contribuer à la vie familiale.
Sans s'y substituer, la déscolarisation prend place à côté de l'échec scolaire comme problème social. Elle manifeste un déplacement du rôle politique et social de l'école ainsi que de la définition de la justice sociale.
La décision portant sanction doit être écrite et motivée. Elle est notifiée à l'élève et à ses représentants légaux s'il est mineur. La motivation est constituée par l'énoncé de l'ensemble des éléments de droit et de fait sur lesquels l'autorité disciplinaire s'est fondée pour prendre la mesure disciplinaire.
Le blâme constitue une sanction disciplinaire plus élevé que l'avertissement.