Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des heures supplémentaires.
Les heures de trajet pour se rendre de son domicile personnel à son lieu habituel de travail ne peuvent être considérées comme des heures de travail effectif. Ce temps n'ouvre droit à aucune rémunération ni contrepartie sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage plus favorable.
Les heures de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne sont en général pas comptabilisées comme du temps de travail effectif. L'employeur n'est donc soumis à aucune contrepartie ce temps de trajet, sauf exceptions.
L'indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire : sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié) ; sur la base d'une indemnité forfaitaire ; sur une base mixant l'indemnisation réelle et forfaitaire.
Par conséquent, comptez bien toutes vos heures de travail effectif pendant votre déplacement. Si les heures de travail effectuées durant votre déplacement professionnel dépassent votre temps de travail habituel, celles-ci sont considérées comme des heures supplémentaires.
Dans tous les cas, le temps de trajet ne doit pas dépasser une heure. De nombreuses études ont démontré qu'une durée de transport domicile-travail supérieure à une heure a des effets négatifs sur les travailleurs.
Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre, généralement, de son domicile sur son lieu de travail. Le temps de travail dit effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se doit d'effectuer les missions et directives de ce dernier.
L'indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.
Dans le cadre du déplacement professionnel obligation de l'employeur, il est à noter que l'entreprise se doit de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient évidemment de définir le moyen à emprunter par le salarié, car c'est elle qui supporte les frais de transport.
En géographie sociale, la mobilité pendulaire, appelé aussi trafic pendulaire ou mobilité alternante, désigne les déplacements quotidiens de la population pour des motifs de travail et/ou des études.
Le trajet se définit comme suit un parcours aller-retour effectué par un salarié pour se rendre de son lieu de travail à son domicile, ou en tout autre lieu où il se rend de façon habituelle pour des raisons familiales.
Par exemple : si un salarié travaille 9h par jour, pendant 5 jours sur 1 semaine, il a effectué (9h x 5 jours = 45h) 45h de travail effectif. Par conséquent il a effectué (45h - 35h = 10h) 10 heures supplémentaires.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois.
La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. La loi ne prévoit pas de pause déjeuner. La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour.
Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
La clause de mobilité
En règle générale, un salarié ne peut donc pas refuser un voyage professionnel. L'employeur a toutefois l'obligation de prévenir suffisamment à l'avance d'un déplacement professionnel, c'est ce qu'on appelle le délai de prévenance.
Indemnités de trajet et de transport dans le BTP en 2022 : quel est le calcul ? Le mode de calcul s'appuie en partie sur l'indice kilométrique, lui-même divisé en zones concentriques. L'indice dépend également du véhicule utilisé. Chaque année, le barème des indemnités de déplacement est réévalué.
Par opposition à l'indemnité de panier ou de transport, l'indemnité de trajet ne constitue pas un remboursement de frais professionnels. Elle suit donc le traitement en paie d'une prime, soumise ainsi à impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et à CSG-CRDS.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Pour chaque journée de travail, les salariés doivent obligatoirement respecter un temps de repos quotidien, de 11 heures consécutives - cas général. Ainsi, on déduit de la journée civile de 24 heures, ces heures de repos quotidien, et on obtient une amplitude horaire maximale de 13 heures.
Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l'horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération. Cela signifie que ce temps de trajet sera rémunéré par le biais du maintien du salaire habituel du salarié concerné.
L'article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Il s'agit de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos. L'employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail.