Avec la réforme des retraites, ces périodes d'activité sont désormais prises en compte. Avec le service « Déclarer mes stages et Travaux d'utilité collective (TUC) » sur le site lassuranceretraite.fr, vous pouvez visualiser les périodes qui ont été prises en compte en consultant votre carrière.
Pour faire valider vos périodes de TUC, déjà ce n'est pas automatique ! À vous de réclamer cette validation, en envoyant des justificatifs, en effet. Sans aucun document, vous ne pourrez pas obtenir vos trimestres. Les documents réclamés sont, en priorité, « l'ensemble des bulletins de paie ».
Vous constatez que votre stage professionnel ou vos TUC n'y figurent pas ? Positionnez-vous sur l'année pendant laquelle vous avez effectué un stage ou des TUC et ajoutez cette période, en précisant la date de début et la date de fin. Et tout ça en quelques clics seulement !
Les trimestres pris en compte dans ce calcul pour déterminer si oui ou non vous êtes une «carrière longue» sont ceux dits «cotisés», et non les trimestres dits «assimilés». Ainsi, ceux obtenus dans le cadre d'un TUC n'entrent pas dans le calcul et peuvent priver bon nombre de ces assurés d'un départ anticipé.
Que faire si vos bulletins sont perdus ? Il faut vous tourner vers l'Assurance retraite, qui précise : "Des recherches peuvent être lancées auprès de nos archives employeurs. En effet, toutes les déclarations annuelles de données sociales faites par les employeurs sont conservées par l'Assurance retraite".
Si vous êtes concerné, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur Lassuranceretraite.fr, sélectionner le service « Déclarer mes stages et Travaux d'utilité collective (TUC) », puis procéder à la déclaration en indiquant les dates de début et de fin de la période de stage et en joignant les justificatifs ...
Les travaux d'utilité collective (TUC) et certains stages permettent désormais de gagner des trimestres : une mesure entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023. Mais dans les faits, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le calcul des trimestres pour un départ anticipé "carrière longue".
Avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023, les travaux d'utilité collective (TUC) et autres contrats aidés sont désormais pris en compte pour la retraite.
Les trimestres assimilés (dit trimestres non-cotisés) sont des trimestres qui s'acquièrent lors des périodes d'interruption involontaire de l'activité professionnelle. En effet, certaines situations (comme le chômage, la maladie ou la maternité, etc.)
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Les TUC (travaux d'utilité collective réservés au service public et aux associations), les SIVP (stages d'initiation à la vie professionnelle en entreprise) et autres stages d'insertion comptent désormais dans le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein à l'âge légal de la retraite.
Connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Sélectionnez le service « Consulter ma carrière ».
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,27 € (contre 11,06 € en 2023).
Ce montant correspond à 150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,65 euros. Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
La règle est la suivante : pour valider un trimestre, vous devez percevoir une allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant au moins 50 jours – consécutifs ou non. Si, dans l'année, vous avez été indemnisé pendant 200 jours, alors vos 4 trimestres sont validés.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez l'âge légal.
Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l'année suivant votre activité.
Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption ; 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant.
Le dispositif Carrière longue permet aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes de bénéficier d'une retraite anticipée. Ces dernières peuvent alors partir avant l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance).
Qu'appelle-t-on une « carrière longue » ? Les actifs qui ont débuté leur activité professionnelle avant l'âge de 21 ans, voire dès l'âge de 16 ans, peuvent bénéficier du dispositif « carrière longue » s'ils sont toujours au travail alors qu'ils atteignent la soixantaine.