La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations. 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond.
en début d'année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière année ; en cours d'année, après la déclaration de revenus des indépendants, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Les charges patronales et salariales représentent globalement : - 80 % de la rémunération nette versée au dirigeant, - ou 62 % de sa rémunération brute (40 % de cotisations patronales et 22 % de cotisations salariales).
Indemnités journalières : taux de cotisation du TNS
Le taux de cotisation en vigueur pour les indemnités journalières est de 0,85%. Il s'applique sur le montant du revenu professionnel, dans la limite de 5 PASS. Cela signifie que si le revenu du TNS dépasse 5 PASS, il ne paie aucune cotisation sur le surplus.
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit les bénéfices de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise.
Les Travailleurs Non Salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. Juridiquement, dans le cas d'une SARL, ces cotisations sociales TNS sur la rémunération perçue par un gérant associé majoritaire sont une charge personnelle du gérant.
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
Exemple : Monsieur Y est gérant associé unique d'une EURL au capital social de 20 000 euros. Il a également effectué un apport en compte courant de 30 000 euros. Le calcul est le suivant pour Monsieur Y : 10% * (20 000 + 30 000) = 5 000.
Le principe du paiement est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. À titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Comment calculer une assiette ? L'assiette est calculée selon des règles spécifiques pour chaque obligation financière concernée. À titre d'illustration, l'assiette des cotisations et contributions sociales correspond à la somme de tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Définition générale de l'assiette de cotisation
Il s'agit du montant global des rémunérations. Ainsi, cela comprend les rémunérations en espèces, donc tout ce qui est indemnités, primes ou encore gratifications, ainsi que les avantages en nature, comme le logement, le véhicule de fonction ou encore les repas fournis.
Le travailleur indépendant doit déclarer en ligne ses revenus professionnels directement sur la déclaration des revenus via son espace particulier sur impots.gouv.fr (déclaration 2042 complétée d'un volet « social » spécifique).
Cependant, il existe un certain nombre de moyens de réduire la facture : choix de la structure de son activité, versement de dividendes, option entre le régime TNS et le régime général de la sécurité sociale, possibilité de bénéficier des différents régimes d'exonération…
Par exemple : un revenu brut de 2 000 € permet de dégager un revenu net d'environ 1 560 € : les cotisations sociales s'élèvent à environ 440 € pour la part salariale et à 840 € pour la part patronale. Soit un coût total de rémunération chargée de 2 840 €.
Pour calculer le salaire net du dirigeant, il faudra donc retrancher les 22% de charges salariales. Le paiement des cotisations sociales se fait trimestriellement (mensuellement si l'entreprise a plus de 9 salariés).
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Pour valider un trimestre en 2022, il faut cotiser sur un salaire minimum équivalent à 150 heures rémunérées au SMIC, soit 1 585,50 € (le SMIC pris en compte est celui en vigueur au 1er janvier, même en cas de revalorisation de son montant).
COT'TNS est la solution spécialisée de gestion des cotisations TNS reconnue par l'ensemble de la profession comptable depuis plus de 30 ans. La solution COT'TNS simplifie le suivi, la révision et le traitement comptable du régime social complexe des TNS.
Tous les travailleurs indépendants ont en commun les cotisations suivantes : maladie/maternité, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle. Les artisans et commerçants cotisent également pour les indemnités journalières, la garantie invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire.
Les calculs par lesquels on doit débuter sont ceux qui sont le plus entre parenthèses. Lorsqu'on a identifié ce premier calcul, on doit commencer par les multiplications et les divisions (s'il y en a), puis seulement ensuite traiter les additions et soustractions.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites « déplafonnées ». Un salarié perçoit 4000 euros de rémunération brute mensuelle. La cotisation due au titre de la maladie se fait sur une base déplafonnée, donc 4000 euros sont pris en compte pour le calcul.