Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.
Compte 467 : présentation pour la comptabilité Les opérations dont le solde peut être, soit débiteur, soit créditeur se retrouvent dans le compte 467 “autres comptes débiteurs et créditeurs”. Il est utilisé dans le cas où les tiers ne sont ni fournisseurs ni clients.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
En comptabilité, toute opération doit être enregistrée dans deux comptes : une opération de débit et une opération de crédit. Pour le remboursement des notes de frais, l'opération de débit est inscrite sur les comptes charges et l'opération de crédit est inscrite sur le compte 421 "personnel - rémunération due".
Voici comment comptabiliser un produit constaté d'avance :
1) Lorsque le produit constaté d'avance concerne des marchandises : on débite le compte 707 « Ventes de marchandises », et on crédite le compte 487 « Produits constatés d'avance ».
Pour neutraliser les charges identifiées comme étant des charges constatées d'avance, il convient de diminuer le montant des charges en comptabilité. On va donc créditer des comptes de classe 6.
Les charges constatées d'avances sont des charges comptabilisées au titre de l'exercice N alors qu'elles concernent tout ou partie l'exercice suivant. Il peut s'agir par exemple, de contrats d'assurance, de régularisations de charges qui ont des échéances différentes de l'année civile.
En ce qui concerne la récupération de la TVA sur une note de frais de restaurant, c'est tout à fait possible ! Un salarié qui consomme un repas seul permet de récupérer la TVA à l'entreprise, mais c'est aussi le cas pour un repas entre collègues ou encore un repas d'affaires.
Ce compte est utilisé lors de la clôture de l'exercice pour constater les charges restantes à payer à la clôture qui ne concernent pas les autres subdivisions du compte 428. Interprétation : S'agissant de charges à payer, l'exigibilité de ces sommes n'est pas intervenue à la clôture de l'exercice.
La retenue de garantie accordée à un client lors de la livraison doit être isolée dans le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » jusqu'au terme de la garantie, date à partir de laquelle l'entreprise pourra la réclamer à son débiteur et se faire rembourser (on parle de demande de levée de retenue de garantie).
L'auto-entrepreneur doit obtenir un accord écrit de son client, les factures des frais avancés doivent être établie au nom et pour le compte du client, et l'auto-entrepreneur devra demander le remboursement de ces frais au centime près (aucune marge ne pourra être effectuée).
Comptabilisation d'un apport en compte courant d'associé remboursable à tout moment. L'écriture comptable à enregistrer chez la société bénéficiaire de l'apport en compte courant « traditionnel » est la suivante : on débite le compte 512 « Banque », et on crédite le compte 4551 « Associé ».
L'utilisation du compte 471 ou du compte 580 est à déterminer au moment où l'on a connaissance de la nature de l'opération. Lorsque l'écriture est validée, la réaffectation n'est pas possible. Il faudra alors passer une écriture complémentaire pour solder le compte 471.
Le compte courant débiteur peut alors être soldé en une seule fois par le débit du compte 421 concerné (ou par le débit d'un compte d'acompte sur rémunération si cet acompte apparaît sur la fiche de paie de l'assimilé salarié).
En principe, le Code du travail ne prévoit pas de délai légal de remboursement d'une note de frais. Toutefois, l'employeur doit respecter un délai raisonnable pour le remboursement des notes de frais. Il est recommandé à l'employeur de procéder au remboursement des notes de frais dans un délai de 30 jours.
**Les contrôleurs de l'URSSAF surveillent de très près la gestion des frais professionnels. La moindre petite erreur suffit à mettre votre entreprise dans leur viseur et jette la suspicion sur sa bonne gestion.
La note de frais n'est pas imposable
La note des frais étant une dépense engagée à des fins professionnelles, elle n'est pas soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu du salarié.
Récupérer la TVA : Le crédit de TVA
Pour bénéficier d'un crédit de TVA, il faut que la TVA déductible (payée sur vos achats) soit supérieure à la TVA collectée (encaissée sur vos ventes). Quand la TVA sur les achats est plus importante que celle sur les ventes, vous bénéficiez d'un crédit de TVA.
L'écriture comptable d'une facture non parvenue se fait de la manière suivante : Les factures non parvenues sont rangées dans le compte 408 intitulé “Fournisseurs-Factures non parvenues”.
Une charge constatée d'avance (CCA) est une écriture de régularisation de fin d'exercice. Elle est comptabilisée au débit du compte 486 Charges constatées d'avance et au crédit du compte de classe 6, un compte de charge.
La charge constatée d'avance permet de rattacher une charge à l'exercice suivant. La charge à payer permet de comptabiliser une charge dans l'exercice en cours, même si le montant définitif n'est pas certain. C'est le principe d'indépendance des exercices.