L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire." La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
Une application sur le site de l'Ordre national permet de visualiser sur une carte de France l'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre infirmier.
Votre numéro ordinal : que vous trouverez soit sur votre attestation d'inscription soit sur votre caducée. Votre adresse email transmise à l'ordre des infirmiers lors de votre inscription.
Les infirmiers non inscrits à l'Ordre devront s'inscrire via le portail dédié. Une fois inscrits à l'Ordre, ils recevront leur numéro RPPS à 11 chiffres.
Elles visent à la fois à la protection des patients et des usagers en garantissant la compétence et l'indépendance professionnelle des infirmiers, et à promouvoir la profession qui est, aujourd'hui encore, connue mais si mal reconnue.
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.
Si vous êtes concerné(e), vous avez trois options pour trouver votre numéro ADELI : il figure directement sur votre carte de professionnel de santé (CPS) ; vous demandez votre numéro ADELI auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) ; vous consultez l'Annuaire Santé en ligne.
C'est une obligation légale car elle sert à financer les missions de service public de l'Ordre : tenir le tableau de l'Ordre, c'est-à-dire suivre la démographie infirmière, assurer les conciliations des litiges, tenir les chambres disciplinaires, contrôler les liens d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique, agir pour ...
Selon l'article R. 4112-3 du Code de la santé publique : « Le praticien qui cesse d'exercer sur le territoire national demande sa radiation du tableau au conseil départemental. Celle-ci prend effet à la date de cessation d'exercice ou, à défaut d'indication, à la date de réception de la demande. »
Contactez l'agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au 0 825 85 2000, qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site esante.gouv.fr > espace CPS > assistance.
Leur rôle est d'assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics. L'appartenance à l'Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d'y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées.
Pour les professionnels déjà inscrits à l'Ordre, la transition s'est faite automatiquement. Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect.
4311-5, peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4, ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L.
Pour obtenir votre numéro ADELI, il vous est demandé de transmettre le le formulaire CERFA 12269*03 à l'Agence Régionale de Santé dont dépend votre lieu d'exercice (en cas de recherche d'emploi, il faut se référer au code postal de votre domicile).
L'Agence du Numérique en Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC).
L'enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte).
Les professionnels de santé, avant de débuter leur activité de soins, ont une obligation de s'enregistrer au répertoire ADELI. L'enregistrement pour l'ensemble des professionnels de santé repose, en vertu de l'article L. 113-4 du CPRA, sur une inscription à distance, sur la base des photocopies des documents originaux.
Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne
Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS. En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des médecins.
L'attestation de paiement se trouve en bas de votre caducée adressé par courrier postal. Si vous avez perdu ce document, vous pouvez envoyer un email à [email protected] pour obtenir une nouvelle attestation en indiquant obligatoirement votre numéro ordinal.
Pour vous inscrire au Tableau de l'OIIQ, vous devez remplir une déclaration et acquitter les frais y afférents (environ 470 $ CA ). Vous devez renouveler votre inscription chaque année afin d'être membre en règle de l'OIIQ, d'exercer la profession infirmière et d'avoir l'autorisation d'utiliser le titre.